Par un message notifié par le RPVA le 22 avril 2025, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure : 1°/ sur le point de savoir si la seconde déclaration d'appel formée par la société

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geodis division messagerie

Par message électronique reçu par le salarié le jeudi 1er août 2013, la directrice de la société Infrep informait celui-ci que son contrat ne serait pas renouvelé. 3.

Saint-Clément la Rivière, a ajouté à cette activité celle de la vente de presse au public pour laquelle elle bénéficiait d'un agrément de diffuseur de presse, était inscrite au Conseil supérieur des messageries

.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

et spontanément condamnée par le bâtonnier [Q] [K], à laquelle le bâtonnier [H] [L] a répondu entre les deux tours, il ne peut être admis la preuve du dénigrement et de son effet sur le vote ; - le message

X... est intervenu le 17 juin à 6 heures 40 ; que figure également en procédure en cote D 955 une copie de l'écran du téléphone du procureur de la République d'Aix-en-Provence reproduisant un message du

lui expliquant qu'à la différence de sa petite soeur, elle n'avait pas subi de pénétrations ; Et qu'Emma D... se souvenait d'avoir été surprise de constater que son amie continuait à dialoguer par messagerie

B... d'un téléphone portable offert à I..., dès le surlendemain des faits, au prétexte de son anniversaire qui n'intervenait que plus d'un mois après, et les messages parlés et écrits laissés par M.

Par message électronique du 25 février 2026, le conseil des appelants a indiqué que la société KLM avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal des activités économiques

l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion de messages

Par message RPVA du 11 mai 2026, le syndicat des copropriétaires a indiqué que M. [N] [F] avait intégralement soldé sa dette à son égard et se trouvait, au 6 mai 2026, à jour de ses charges.

En cours de délibéré, le juge a, par message du 22 avril 2026, invité le syndicat des copropriétaires à bien vouloir s’expliquer sur l’imputation d’un paiement de 500 euros effectué le 25 août 2022 par

Le listing produit en pièce 1 concerne 30 messages horodatés, du 28 mai 2015 au 25 août 2016, dont l'objet n'est pas mentionné, qui sont pour la plupart des messages entrants de la société Brink's qui

référendaire Sant, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'engagée, le 25 janvier 1989, comme femme de ménage

Selon l'arrêt attaqué (Paris,10 mai 2023), Mme [W] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 2 janvier 2009 selon un contrat de travail à temps partiel pour une durée mensuelle de 56 heures par Mme

CONSORTIUM MENAGER PARISIEN (CMP), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs de Paris sous le

X..., pharmacien, en résiliation du contrat de bail portant sur du matériel que lui avait fourni la société Eurolocatique pour lui permettre de diffuser, dans son officine, des messages publicitaires qui