Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 394 résultats pour « moyen de défense sans influence »
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18 394 résultats pour « moyen de défense sans influence »
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EXTRAIT
Article 3
Le ministère de la défense publie le Bulletin officiel des armées exclusivement sous format électronique sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel.
Article 12
générales traite des sujets relatifs : - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ; - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; - aux mutations des industries de défense
Article Annexe
(1) Adresse du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économique et financier (HFDS), service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, Le Valmy, 18, avenue
Article 24-1
Le contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire prévu à l'article 32 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Article 4
I. - Le demandeur adresse le dossier administratif et le dossier technique en deux exemplaires au ministre de la défense contre délivrance d'un récépissé de dépôt de dossier, conformément aux dispositions des articles R. 112-5 et R. 112-11-1 du code des
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la recherche, le ministre délégué à la santé, la secrétaire
Article R5141-147-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43
Les dispositions des articles R. 5141-143 à R. 5141-146 s'appliquent aux vétérinaires des armées et étudiants vétérinaires militaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense.
Article R6122-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 98
Le directeur général de l'agence régionale de santé ne peut prendre de décision relative à une autorisation assortie de conditions particulières imposées dans l'intérêt des besoins spécifiques de la défense, en application des dispositions de l'article
Article R642-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
L'organisme d'inspection transmet pour approbation les dispositions de contrôle spécifiques du plan d'inspection prévu à l'article L. 642-2 à l'Institut national de l'origine et de la qualité, accompagnées de l'avis de l'organisme de défense et de gestion
Article R3417-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 75 > 67
Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur le rapport du ministre de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Article R4138-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 18
A cette fin, il peut demander à bénéficier des aides mises à sa disposition, et notamment s'inscrire dans les organismes d'aide à la reconversion mis en place par Le ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale le ministre
Article R1321-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 44 > 80
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures prévues, en matière de défense civile, par l'article L. 1321-2, des plans institués par la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13
Article L4132-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ; 2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative ; 3° Un représentant du ministre de la défense
Article L3131-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77
La compétence attribuée au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 3131-8 peut être exercée, dans les mêmes conditions, par les préfets de zone de défense et par le Premier ministre si la nature de la situation sanitaire ou l'ampleur
Article Annexe II
- La défense nationale Le sujet traite des grands débats et des orientations stratégiques de la défense de la France dans ses dimensions militaires, économiques et civiles.
Article 5
conseil, d'expertise et d'assistance juridique, notamment dans le domaine opérationnel ; 4° D'assurer les fonctions de pilotage, d'audit et de contrôle interne ; 5° De proposer la politique de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
Article 1
de l'armement ; - le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement ; - le directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement ; - le directeur de l'industrie de défense
Article R174-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 02
Pour l'application de l'article R. 162-35-2, l'agence communique au ministre de la défense le rapport mentionné au quatrième alinéa.
Article D4152-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
par arrêté du ministre de la défense.
Article R5221-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71
liés à leur utilisation en conjonction avec les matériaux, substances et gaz avec lesquels ils peuvent entrer en contact au cours de leur utilisation normale, les risques de lésions liés à leurs caractéristiques physiques et les risques liés aux influences
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