Codes de loi français

Article CTS 68

Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable de l'intérieur comme de l'extérieur de la structure.

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

d'exercice ; 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Ostéopathes, chiropracteurs, psychologues et psychothérapeutes non

Article 3

Protection contre les risques de contamination chimique et radioactive.

Article 4

Le titre de maître-restaurateur est délivré pour une durée de quatre ans, par le préfet du département du lieu de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés du principal établissement du candidat ou de l'entreprise qu'il dirige ou dans

Article ANNEXE 230-4.A.1

Les moyens de commande de tout dispositif fixe d'extinction de l'incendie par le gaz doivent être aisément accessibles et faciles à mettre en œuvre et doivent être groupés en des endroits aussi peu nombreux que possible où ils ne risquent pas d'être isolés

Article 11

La liste des dispositifs respectant ces conditions est rendue publique.

Article L132-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 32

municipale, les agents des communes et les agents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes mentionnés aux I à III de l'article L. 132-14 peuvent être chargés du visionnage des images prises sur la voie publique au moyen

Article 150-2.01

Pour les navires battant pavillon d'un Etat non partie à une convention, l'inspecteur applique les dispositions suivantes : a) l'ensemble de la section 150-1 est applicable ; b) Les navires autorisés à battre le pavillon d'un Etat non partie à l'un des

Article 3

. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.

Article 3

Le Théâtre national de la Colline est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article 3

Le Théâtre national de l'Odéon est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article L7224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Le conseil exécutif dirige l'action de la collectivité territoriale de Martinique dans les conditions et limites fixées par le présent titre.

Article L423-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 61

L'instruction est dirigée par le rapporteur, qui peut procéder à toutes les auditions et consultations qu'il estime nécessaires.

Article 3

Le Théâtre national de Strasbourg est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur, assisté d'un administrateur.

Article L7345-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 55

L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3232-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

Article D421-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 70

L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.

Article 230-2.12

de charnières ou de dispositifs équivalents et pouvoir être fermés et condamnés rapidement ; ou - les panneaux sont boulonnés sur le pont et munis de garnitures d'étanchéité.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

d'agents de même grade comportant des épreuves de même nature que celles des concours normaux ; 2° Soit d'examens professionnels auxquels sont soumis les agents dont l'emploi est classé dans les groupes de rémunération III, IV, V et VI qui souhaitent se diriger

Article 2

Le musée du Louvre comprend : 1° Les sept départements de conservation énumérés à l'article 1er du décret du 31 août 1945 modifié susvisé et dirigés dans les conditions mentionnées à l'article 2 de ce même décret.