à l'intérieur du groupe 5, dès lors que la salariée appartenait au niveau B, soit le niveau moyen, puis C, elle devait nécessairement obtenir au moins la rémunération moyenne de cette catégorie au vu

ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'elle avait réussi le concours d'intégration en 1978, que la Caisse d'épargne n'avait pas tenu compte de cette réussite et de son passage en catégorie 2 E (niveau

La salariée était positionnée au groupe V niveau C de la convention collective nationale des industries pharmaceutiques.

L'article 4 du chapitre XII présente la grille de cotation : Niveau Contenu Points Critère 1 : formation requise 1 fin de scolarité obligatoire 57 2 Diplôme de niveau

V...

au titre des rappels de salaires et des demandes indemnitaires, -invité Mme [M] [V] à produire des calculs sur la base d'un salaire moyen brut correspond à celui perçu par un agent de maîtrise de niveau

plus importante sur le lot E... se situe à 17.22 m de la clôture séparant les deux lots, à l'appui d'une analyse établie par René Zribi, géometre expert, les consorts R... contestent les relevés de niveaux

Elle a saisi la juridiction prud'homale, par requête du 7 juillet 2015, afin qu'il soit dit que son emploi relève du niveau II, position 2, coefficient 300, de la convention collective nationale

se trouvant sur le passage à niveau, et très peu audible vitres ouvertes. 9.

[G] [C], 2°/ à Mme [B] [X], épouse [C], tous deux agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, [V] [C], né le [Date naissance 5] 2006 et [L] [C],

[W] [V], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-18.639 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la Régie autonome

Sa fiche C01 [relatant son parcours au sein de la société] porte mention à la rubrique Diplômes d'un BTS d'électrotechnique, diplôme de niveau III. M.

diplôme » en 1986 et non une révision de sa situation administrative ; par lettre en date du 8 novembre 1988, Madame X... a informé la SNCF de sa demande d'« un réajustement de salaire correspondant au niveau

central et au niveau des établissements lorsque sont prévues des mesures d'adaptation spécifiques à ces établissements en application de l'article L. 2312-22 du code du travail, le tribunal ne pouvait

du Morbihan, devenue Mutualité française Finistère-Morbihan ; qu'elle a occupé à partir de septembre 1976 les fonctions de bibliothécaire et, par avenant du 13 janvier 1994, a été classée rédacteur niveau

Si l'on se reporte à la classification des emplois, les agents de maîtrise évoluent des échelons 17 à 25, les cadres évoluant des niveaux I à V.

L'indemnisation des préjudices subis par V...

[T] [J], domicilié [Adresse 1], personne habilitée à représenter et assister sa mère, Mme [A] [V], défendeurs à la cassation.

V... exercerait ce droit à renonciation de mauvaise foi. Cette mauvaise foi ne saurait se déduire du niveau supérieur de formation intellectuelle ou d'une aisance patrimoniale du preneur d'assurance.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 I. 1°/ Mme [I] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [X] [V]