Pour l'application du j du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, la veille technologique s'entend comme un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l'organisation systématique du recueil d'informations sur les acquis scientifiques

Article R612-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 74

Code monétaire et financier

Conseil du 27 novembre 2019, de la directive 2009/138/ CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ou de la transposition de la directive 2013/36/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; 3° Le texte des dispositions législatives

Article L33-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 78

Code des postes et des communications électroniques

La décision d'attribution précise les obligations pesant sur le demandeur. Elle est communiquée au ministre chargé des communications électroniques.

Article Annexe 3

—

SYSTÈME D'INFORMATION DE L'HYDROMÉTRIE ET DE LA PRÉVISION DES CRUES 6. Objet 1. Son périmètre pertinent pour le système d'information sur l'eau ; 7. Définition et périmètre 1.

Article Annexe

—

d'information et de communication de classe supérieure 20 % Technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle (conformément aux dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 les nominations s'effectueront

Article 29

—

La Polynésie française, ses établissements publics ou les autres personnes morales de droit public ont droit, en tant qu'actionnaire, à au moins un représentant au conseil d'administration ou au conseil de surveillance désigné respectivement par le conseil

LEGIARTI000036942852

—

d'information relatives à des incidents, des vulnérabilités et des menaces.

Article 3

—

Les obligations de la première tranche sont émises à 96,90 % du nominal, soit 1.938 F. L'intérêt nominal est de 7,50 % soit 150 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année.

Article L121-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 25

Code de justice administrative

Ces conseillers d'Etat en service extraordinaire sont affectés à la section du contentieux. Ils ne peuvent être affectés dans les formations administratives. Ils sont soumis aux mêmes obligations que les conseillers d'Etat en service ordinaire.

Article Annexe I

—

Organisation du système d'information A. ― Le système d'information : Les processus métiers. B. ― Définition des objectifs : Le schéma directeur informatique. C. ― Organisation du projet informatique : La planification d'un projet (cycle de vie).

Article R9-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 37

Code des postes et des communications électroniques

Les opérateurs, après avoir vérifié l'innocuité des marqueurs techniques fournis par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour leurs réseaux et services, les mettent en œuvre pour la durée indiquée.

Article 2

—

Relèvent des obligations de transmission préalable à la nomination de la déclaration d'intérêts prévue au titre du 3° de l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 susvisé et de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue

Article R214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 04

Code rural (nouveau)

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de ce règlement et les modalités d'information du personnel chargé de sa mise en œuvre.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 23

Code de l'éducation

Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d'information sur les violences, y compris en ligne, et une éducation à la sexualité ainsi qu'une obligation de sensibilisation des personnels enseignants aux violences sexistes et sexuelles

Article D1111-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 73

Code de la santé publique

-La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information prévue par l'article L. 1111-8-2 est destinée à : 1° Fournir aux autorités compétentes de l'Etat les informations nécessaires pour décider des mesures de prévention en matière

Article ANNEXE 1

—

MODÈLES DE SUPPORT D'INFORMATION À APPOSER DANS LES DÉBITS DE BOISSONS À EMPORTER Le support d'information contient le message suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique

Article R5323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 63

Code du travail

Les échanges d'informations prévus à l'article R. 5323-13 sont réalisés par la transmission du dossier unique du demandeur d'emploi et selon les modalités fixées par la convention conclue entre l'Etat, l'opérateur France Travail et les organismes gestionnaires

Article R313-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 32

Code de l'action sociale et des familles

Les projets sont classés par la commission d'information et de sélection. La liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission. Elle est publiée selon les mêmes modalités que l'avis d'appel à projet.

Article 3

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Les catégories d'informations traitées concernent :

Article 3

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Les catégories d'informations traitées concernent :

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