Codes de loi français

Article R1441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20

social en application de l'article R. 2152-18 dès lors que celles-ci emploient au moins un salarié, et le nombre de salariés employés par ces mêmes entreprises, chacun à hauteur de 50 %, additionnés au niveau national et par section pour chaque organisation

Article R1432-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Le directeur général de l'agence informe, par tout moyen, les organisations syndicales mentionnées au 1° et 2° du I de l'article L. 1432-11 de l'organisation des élections, et les invite à participer à la négociation du protocole d'accord préélectoral

Article R1432-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Chaque organisation syndicale ayant déposé une liste désigne un représentant pour l'ensemble des opérations électorales. Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège.

Article 44

publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant au moins

Article 5

; c) Du directeur du personnel du ministère de l'économie et des finances ou de son représentant. 2° Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent

Article 4

de l'un des diplômes requis pour se présenter au concours externe d'accès à l'Institut national du service public ; b) Un concours interne ouvert pour 45 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonction

Article 5

publique ou d'une qualification reconnue comme équivalente ; 2° A un concours interne sur épreuves ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction

Article Annexe X

SPÉCIALISÉES DE PÉDIATRIE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en pédiatrie ; - Organisation

Article Annexe

des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier

Article R421-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 10

de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Article ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Article 63

Les modalités d'exécution de la présente loi organique sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Article Annexe 3

PROGRAMME PRÉVENTION-SÉCURITÉ Organisation institutionnelle de la France et des services de sécurité et de secours :

Article Annexe II - II. Maquette 2

Organisation générale

Article D551-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 31

Peuvent être reconnues en qualité d'organisations de producteurs, les organisations de producteurs qui justifient :

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

Article L2121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 35

La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

Article D551-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Les statuts d'une organisation de producteurs ou d'une association d'organisation de producteurs comportent :

Article R612-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 32

Sont joints à la déclaration de candidature d'une organisation candidate à la représentativité des travailleurs indépendants :