Codes de loiCode du travailPartie réglementaireSeptième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activitésLivre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueTitre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électroniqueChapitre III : Dialogue social de secteurSection 1 : Organisation du scrutin servant à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs des plateformesSous-section 6 : Les candidatures des organisations syndicales et des associationsR7343-24

Article R7343-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 89

Code du travail

En vigueurDepuis le 9 février 2022

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Toute déclaration de candidature d'une organisation est accompagnée des pièces suivantes :

← Retour au Code du travail