Peuvent être inscrits sur cette liste les ouvriers principaux de 2e classe ayant au moins atteint le 3e échelon de leur grade et justifiant de six années de services publics.

Article 163 bis AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 65

Code général des impôts

Pour ouvrir droit aux exonérations prévues au présent article, les accords de participation doivent avoir été déposés à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu où ils ont été conclus.

Article D5424-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

I. – L'allocation de professionnalisation et de solidarité est attribuée selon les règles définies par les annexes au règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation du chômage et applicables aux artistes du spectacle et aux ouvriers

Article R421-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 42

Code de l'éducation

d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers

Article R5343-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 97

Code des transports

l'ancienneté de l'intéressé déterminée à partir de la date d'attribution de sa carte professionnelle, de ses charges de famille, de ses perspectives de réinsertion professionnelle, de son aptitude professionnelle ainsi que du taux d'inemploi des ouvriers

LEGIARTI000047067040

—

OUVRIERS DOCKERS Les dispositions de la présente annexe sont applicables : - aux ouvriers dockers professionnels intermittents mentionnés à l'article L. 5343-4 du code des transports ; - aux ouvriers dockers occasionnels mentionnés à l'article L. 5343

Article Annexe

—

indemnisé ; 30° Reconstitution de carrière ; 31° Octroi ou refus d'un congé pour valorisation des acquis de l'expérience ou d'un congé pour bilan professionnel ; 32° Octroi ou refus d'une période de professionnalisation ; 33° L'affiliation des ouvriers

Article 7

—

==================: : SITUATION ANCIENNE : SITUATION : : : NOUVELLE : :=======================================:====================: : 7° Sténodactylographes, ouvriers

Article Annexe

—

Ouvriers professionnels ; agents des services techniques ; agents administratifs ; agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

ou faire ouvrir les portes du véhicule, manoeuvrer ou faire manoeuvrer tous appareils.

LEGIARTI000050802671

—

laitière 440 - Convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion 843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- 901 - Convention collective départementale des ouvriers

Article Annexe 2

—

Les deux portes s'ouvrent à l'intérieur du sas : lorsqu'un usager handicapé franchit une porte un autre usager doit pouvoir ouvrir l'autre porte. Sas d'isolement : 4.

Article 46-2

—

Il est présenté par chapitres et articles conformément à une nomenclature par nature établie par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget ; cet arrêté fixe la liste des comptes à ouvrir dans la

Article GZ 12

—

. - Les installations prévues pour véhiculer un gaz à une pression supérieure à 400 mbar doivent être réalisées par des ouvriers munis d'une attestation d'aptitude professionnelle spécifique du mode d'assemblage concerné, délivrée dans les conditions

Article 7

—

et, le cas échéant, ses modifications, le compte financier et l'affectation des résultats ; 6° Le règlement intérieur et le règlement de scolarité de l'école ; 7° La répartition des emplois des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers

Article 7

—

au Conseil national des universités ; - trois représentants des autres enseignants ; - un représentant des chargés d'enseignement au sens de l'article L. 952-1 du code de l'éducation ; - un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers

Article 2

—

d'ouvrier de l'Etat : -rémunération principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement détenus à la date de la nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense, calculée sur la base de la durée réglementaire de travail des ouvriers

Article 1

—

Personnels ouvriers chargés de l'entretien, personnels des services techniques, huissiers. Personnels chargés de la réalisation de tâches liées à la fonction de représentation de l'État et à l'organisation de visites ministérielles.

Article 13

—

régulièrement autorisées ; Les cantiniers attachés à l’armée ; Les écrivains publics ; Les commis et toutes les personnes travaillant à gages, à façon et à la journée, dans les maisons, ateliers et boutiques des personnes de leur profession, ainsi que les ouvriers

Article Annexe, art. 6

—

troisième avertissement ou blâme, l'agent récidiviste sera obligatoirement déféré devant la commission supérieure nationale pour les agents des échelles 15 à 20 (cadres) et la commission secondaire du personnel pour les agents des échelles 1 à 15 (ouvriers

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