Or, les documents produits concernent les mois d'avril 2012 et janvier 2013, soit une période postérieure de plus de deux ans à la célébration du mariage.

X... pour la période du 22 septembre 2001 au 3 mars 2003 ; Aux motifs que « sur la demande de remboursement de frais professionnels, au titre de la période postérieure au 22 septembre 2001 et jusqu'au

; - pour la période du 27 avril 2006 jusqu'au présent arrêt des indemnités égales à 20% des cotisations ; - pour la période postérieure à la date de l'arrêt, une indemnité forfaitaire égale à 20% du

X... pour la période du 22 septembre 2001 au mars 2003 ; Aux motifs que «sur la demande de remboursement de frais professionnels, au titre de la période postérieure au 22 septembre 2001 et jusqu'au 3

X... pour la période du 22 septembre 2001 au 3 mars 2003 ; Aux motifs que « sur la demande de remboursement de frais professionnels, au titre de la période postérieure au 22 septembre 2001 et jusqu'au

conclu une transaction avec le GIE Groupama Cental ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement par la société Sorema de sommes à titre de rappel de rémunération pour la période

n'ayant pas, en l'état des constatations du jugement selon lesquelles la lettre de la banque du 17 novembre 1987 indiquait que la prise en charge des mensualités de remboursement était possible pour la période

que la cour d'appel a accueilli le recours formé par l'intéressée contre la décision de la Caisse ; Attendu que pour condamner la Caisse à verser à son assurée les indemnités journalières pour la période

pension de réversion, celle-ci est partagée "au prorata de la durée respective de chaque mariage" ; que le mariage de la requérante avec le médecin général Y... ayant eu lieu le 27 août 1979, seule la période

La présente requête porte donc principalement sur la période postérieure au 21 novembre 1995.

    Les restrictions à l’égard du requérant dans la période postérieure au 21   février 2008 sont-elles compatibles avec l’article 2 du paragraphe 4   ?

MARTINIQUE" (LA S C I ), PROPRIETAIRE DE DIFFERENTS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE DEBITRICE AVAIT EN LOCATION, UNE CONVENTION SELON LAQUELLE LE BAIL SERAIT RESILIE IMMEDIATEMENT ET LES LOYERS, DUS POUR LA PERIODE

COMME RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, PRIT EN CHARGE CHEURFAOUI DU 21 FEVRIER AU 8 MAI 1976, DATE DE SA SORTIE DU CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE, AU TITRE DE LA MALADIE; QU'ELLE REFUSA, POUR LA PERIODE

AVAIT ETE OCCUPE PAR L'ENTREPRISE CONCURRENTE, N'ETAIT PAS DELI DE SA PROPRE OBLIGATION POUR LA PERIODE POSTERIEURE DURANT LAQUELLE L'ANCIEN SALARIE AVAIT RECOMMENCE DE RESPECTER LA SIENNE ; QUE, CEPENDANT

QU'ELLE EXERCAIT, DE N'AVOIR PAS TENU COMPTE D'AUTRES ATTESTATIONS MOINS PRECISES QUI AURAIENT ETE VERSEES AUX DEBATS PAR LADITE DAME, ET D'AVOIR PRIS EN CONSIDERATION CERTAINS DOCUMENTS RELATIFS A UNE PERIODE

A, PAR DES CONCLUSIONS EN DATE DU 4 OCTOBRE 1978, DEMANDE QUE LUI SOIT ACCORDE, OUTRE LE MONTANT DE LA PENSION MAJOREE POUR LA PERIODE POSTERIEURE AU DECES DE M.

selon lesquels le taux légal est seul applicable en l'absence de stipulation écrite ; Attendu qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si, pour la période

Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre de l'URSSAF qui, répondant à une demande d'information, n'était pas la suite d'un examen de la situation antérieure de la société, ne pouvait concerner que la période

trouvait au service de la société Maisons Phénix, ne pouvait, sans violer l'article précité et l'article 1134 du Code civil, le débouter de sa demande en paiement des indemnités journalières pour la période

parc de stationnement, aire de camping ou terrain de jeux, c'était avec l'accord de Mlle X..., précédente propriétaire de la parcelle, et ayant, d'autre part, souverainement retenu que, concernant la période