Les dispositions relatives aux permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur en eaux intérieures, aux établissements de formation et aux formateurs sont régies par le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif aux permis de conduire et

Article L921-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96

Code rural (nouveau)

Dans les eaux maritimes placées sous souveraineté ou juridiction française, les activités de pêche maritime sont, sous réserve des dispositions du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des textes pris pour son application, interdites aux

Article L218-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de l'urbanisme

Celle-ci doit être compatible avec l'objectif de préservation de la ressource en eau.

Article 3

—

attester d'une expérience d'encadrement en autonomie en canoë-kayak de trois cents heures au minimum ou trois saisons sportives ; - attester d'une participation en embarcation monoplace à une compétition de niveau régional ou de premier niveau national en eau

Article 1

—

superficielles et les eaux souterraines ou d'entraver le bon écoulement des eaux.

Article R181-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 93

Code de l'environnement

. – Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement

Article D213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 88

Code de l'environnement

agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux

Article L945-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 60

Code rural (nouveau)

maritimes sous souveraineté ou juridiction française et dans la partie des fleuves, rivières, canaux, étangs où les eaux sont salées ; 4° Pour les capitaines de navire battant pavillon d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou leurs représentants

Article 1

—

sont constitués par : a) Les services centraux ; b) Les services extérieurs constitués par : -les services régionaux ; -les directions départementales de l'agriculture et les services y rattachés ; -les centres techniques régionaux du génie rural, des eaux

Article L1321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 48

Code de la santé publique

Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, qui relève de la compétence de l'Etat, comprend notamment des prélèvements et des analyses d'eau réalisés par l'agence régionale de santé ou un laboratoire agréé par le directeur général

Article L5242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76

Code des transports

―Est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait pour une personne embarquée sur un navire de ne pas se conformer, dans les eaux intérieures maritimes et jusqu'à la limite extérieure des eaux territoriales françaises : 1° Aux règlements

Article Annexe II

—

Prévention des pollutions accidentelles 8. Bruits et vibrations 2.10. Cuvette de rétention (2e alinéa)

Article Annexe 150-1.V

—

opérations de manutention de la cargaison ; - sécurité incendie ; - alarmes ; - conditions de vie et de travail ; - matériel de navigation ; - engins de sauvetage ; - marchandises dangereuses ; - propulsion et machines auxiliaires ; - prévention de la pollution

Article 1

—

Cet intervalle maximal est de quinze jours dans le cas d'eaux de baignade pouvant être affectées par des pollutions à court terme.

Article Annexe II

—

Consommation d'eau 5.4 Mesure de volumes rejetés 5.7 Prévention des pollutions accidentelles 6. Air-odeurs 8. Bruit et vibrations

Article R5241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 58

Code des transports

Afin d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation des drones maritimes ainsi que la prévention des risques professionnels et la prévention de la pollution, un arrêté du ministre chargé de la mer précise les conditions d'exploitation des drones

Article L218-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20

Code de l'environnement

danger grave d'atteinte au littoral ou aux intérêts connexes français, au sens du paragraphe 4 de l'article II de la convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution

Article R1331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55

Code de la santé publique

satisfait aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées respectivement par les articles R. 1331-20 à R. 1331-23 ; -les ouvertures sur l'extérieur n'exposent pas les occupants à des sources de pollution

Article R1333-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

Le responsable de la pollution, les propriétaires des parcelles polluées, les maires des communes concernées, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et l'Agence régionale de santé sont informés par le représentant de l'Etat dans le département

Article L421-203

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 42

Code des impositions sur les biens et services

Le tarif de pollution atmosphérique est institué dès que l'un des autres tarifs est institué.

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