L'effet interruptif résultant des assignations originaires s'est poursuivi dans le cadre d'une seule et même instance.

Elle considéra que la nullité de la citation devait être écartée lorsque l’avocat poursuivi, suffisamment informé des faits servant de base aux poursuites disciplinaires, avait été en mesure de présenter

[F], et par jugement réputé contradictoire du 21 juin 2016, le tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine a, avec exécution provisoire : - déclaré recevable l'opposition de M.

à la charge de la société MOOREA COMMERCE FRUITS ; - PRONONCER la réouverture des débats sur les seuls préjudices de l'appelant et fixer les modalités qu'il conviendra à la Cour s'agissant de la poursuite

[H] a notifié des conclusions de poursuites d'instance. 4. Par un jugement du 14 avril 2022, le tribunal judiciaire a condamné à paiement les consorts [X], qui en ont relevé appel.

l'autorisation de licenciement de la salariée, et dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer la juridiction de l'issue de la procédure devant les juridictions administratives aux fins de poursuite

SYAN la somme de 8 000€ au titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Attendu cependant que la société AQUA SYAN a engagé de nouveaux frais nécessaires à la poursuite

des sociétés du Groupe Xpo à l'encontre des Mutuelles du Mans'; - statuant à nouveau, de juger qu'en vertu de l'article 2242 du code civil, l'interruption résultant des actions engagées en 2005 se poursuit

faire valoir ce moyen au cours de la poursuite de l'instance ; - en l'espèce, s'il est acquis qu'elles ont comparu et ont été représentées en première instance, il apparaît toutefois que le décès de

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 avril 2018, le greffe du tribunal de grande instance de Paris a invité la société Avocats [J] & Lessert associés à poursuivre l'instance enregistrée sous

d'avis de réception au greffe ; Attendu que ce délai, qui est un délai de recours contre une décision de justice, et non point un délai de revendication, non plus qu'un délai s'inscrivant dans la poursuite

premières conclusions devant la cour d'appel de Grenoble comportait une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de sorte que cette demande apparait recevable dans le cadre de la poursuite

Force est de constater que ces démarches n'ont pas empêché la décroissance de l'activité de se poursuivre et les résultats déficitaires de se répéter.

de l'événement qu'elle détermine sans dessaisir le juge, l'instance étant poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis

Monsieur [O], qui représentait le Ministre, n'était donc pas tenu de disposer d'un pouvoir spécial pour introduire l'instance.

l'autorisation de licenciement de la salariée, et dit qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'informer la juridiction de l'issue de la procédure devant les juridictions administratives aux fins de poursuite

l'instance poursuit l'instance précédemment engagée devant le juge de l'expropriation est radiée.

l'instance poursuit l'instance précédemment engagée devant le juge de l'expropriation et radiée.