favorisant la mise en commun des ressources et des activités des différents organismes publics et privés compétents ; 3° De contribuer aux activités de recherche en santé publique ; 4° De développer des relations internationales dans les domaines cités

Article R1241-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 95

Code des transports

de l'article 19 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, la liaison Orlyval entre Antony et l'aéroport d'Orly, et les immeubles figurant au II de la liste annexée au décret n° 2006-980 du 1er août 2006 cité

Article 26-4

—

I. - L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix des copropriétaires, décider la souscription d'un emprunt au nom du syndicat des copropriétaires pour le financement soit de travaux régulièrement votés concernant les parties communes ou

Article Annexe III

—

DISPOSITIONS APPLICABLES Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux installations régulièrement autorisées avant la date de son entrée en vigueur, à l'exception : - du I de l'article 4 ; - de l'article 5 ; - du I de l'article 11 ; - du III de l'article

Article 13

—

statutaires de référence ; - les autres personnels enseignants-chercheurs et enseignants, les chargés d'enseignement et autres intervenants extérieurs assurant à l'école au moins quatre-vingt-seize heures annuelles d'enseignement. 2° Les étudiants régulièrement

Article 4

—

et pour la durée du congé telle que définie par les accords et jusqu'à son extinction, à l'exclusion des périodes de reprises d'activité, des périodes de maladie et, de manière générale, des périodes d'absence en cours de congé autres que celles régulièrement

Article 4

—

sociales et pour la durée du congé telle que définie par l'accord et jusqu'à son extinction, à l'exclusion des périodes de reprises d'activité, des périodes de maladie et de manière générale les périodes d'absence en cours de congé autres que celles régulièrement

Article 12

—

Sont électeurs et éligibles dans le collège des étudiants les étudiants régulièrement inscrits à l'Institut de physique du globe de Paris.

Article L 78

—

démontables, peuvent ne pas être ceinturés par un écran périphérique, sous réserve du respect des dispositions suivantes : - aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l'estrade ; - le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement

Article R316-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 12

Code de la sécurité intérieure

conditions prévues aux articles R. 312-22 à R. 312-25, rentrant d'un séjour en service dans un autre pays ou territoire, peuvent importer sur simple présentation de l'attestation prévue aux mêmes articles les armes et éléments d'arme qu'ils détiennent régulièrement

Article 241

—

fonction publique, en fonction dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, reçoivent régulièrement

Article R134-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10

Code de l'environnement

Elle rend compte régulièrement au conseil de ses travaux. Le secrétariat de cette commission est assuré par le ministre chargé du développement durable.

Article L375

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

Les antennes du service public de télévision et de radiodiffusion en Corse sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée, pour une durée totale de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio.

Article L310-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

vérifie que les publications auxquelles sont astreints les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 et les sociétés de groupe d'assurance ainsi que les fonds de retraite professionnelle supplémentaire sont régulièrement

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

Code des assurances

Conseil d'Etat dans les deux mois de la notification du refus d'agrément, total ou partiel, ou de la décision implicite de rejet résultant de l'absence de notification à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la réception d'un dossier régulièrement

Article R321-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 27

Code des assurances

Article R151-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 97

Code rural (nouveau)

Les droits des créanciers régulièrement inscrits sur les immeubles délaissés avant la publication au fichier immobilier de l'acte de délaissement sont reportés sur l'indemnité, compte tenu du rang de préférence qui leur est reconnu par les textes qui

Article D513-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 94 > 54

Code rural (nouveau)

créances, legs, donations et autres ressources de l'assemblée, et de faire procéder, contre les débiteurs en retard, aux exploits, significations, poursuites et commandements à la requête du président de l'assemblée et d'acquitter les dépenses régulièrement

Article 1963

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 74

Code général des impôts

Les dispositions de l'article 1962 sont applicables : 1° A tous les actes ou contrats relatifs à l'acquisition de terrains, même clos ou bâtis, poursuivie en exécution d'un plan d'alignement régulièrement approuvé pour l'ouverture, le redressement, l'élargissement

Article L821-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 53

Code de commerce

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait, pour toute personne : 1° De faire usage du titre de commissaire aux comptes ou de titres quelconques tendant à créer une similitude ou une confusion avec celui-ci, sans être régulièrement

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