LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 74
Décisions mentionnant Article 1963 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les prisons en 1963 [Reportage télévisé]
Pain au clou à la prison de la Santé, « Les courtes peines », écrit et réalisé par Charles Brabant et Frédéric Pottecher, France, 1963, 26 minutes, ORTF, INA/Criminocorpus Le laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaire (ministère de la Justice), en partenariat avec le centre pour les humanités numériques et l’histoire de la justice (CLAMOR) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA), présente le premier reportage télévisé réalisé dans les pri...
Le miroir français de la croissance italienne, 1945-1963 [Texte]
Lafond Patrick. Le miroir français de la croissance italienne, 1945-1963. Rome : École Française de Rome, 2008. pp. 1-650. (Publications de l'École française de Rome, 400)
7/8/9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615425
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
La réforme de la fiscalité immobilière de 1963 et la protection de l’épargne
La loi du 15 mars 1963 portant réforme de l’enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière s’intègre dans le cadre des grandes réformes fiscales (généralisation de la TVA, création de l’avoir fiscal...) initiées par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des Finances.Des trois objectifs qui l’animent – l’établissement d’une neutralité parfaite de l’impôt à l’égard des différentes formules juridiques de construction, l’imposition des profits retirés des opérations de construction immobilière...