2026 Minute N°364/2026 N° RG 26/01288 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5K (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h42 Nous, Charles PRATS

AVRIL 2026 Minute N°362/2026 N° RG 26/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h45 Nous, Charles PRATS

./ Société CARREFOUR SOGARA WINTERTHUR ASSURANCES Maître MALMEZAT-PRAT es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE RÉPUBLIQUE

Pierre X..., demeurant Hauteville à Rimeize (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Prat

La police maritime a pris quarante minutes pour arriver sur les lieux après l’appel.

N° RG 15/00718 - N° Portalis DBVJ-V-B67-INXW SARL ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILS c/ SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE SELARL MALMEZAT-PRAT

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.

, devenue la société Malmezat-Prat & Lucas-Badadie (la société Malmezat-Prat), en qualité de liquidateur judiciaire. 5.

Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.

[Z], en qualité de liquidateur ; - les associés ont reçu leur part provenant du prix de l'immeuble : soit 67 378,69 euros pour la société Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie es qualités et 50 534,02 euros chacune

assurance PLC, dont le siège est [Adresse 5]), 3°/ à la société Boeing Company, dont le siège est [Adresse 1] (Etats-Unis), société de droit de l'Etat du Delaware, Etats-Unis, 4°/ à la société Pratt

PRAT, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société CONEEX, sera déclarée recevable.

TERRITOIRE DES COMMUNES QU'IL REGROUPE, S'EST VU APPLIQUER, POUR LE CALCUL DE SA REMUNERATION PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE 1979, L'ARRETE DU PREFET DES LANDES EN DATE DU 12 MARS 1979 RELATIF AU PRIX

. - PRIX. - ORDONNANCE DU 30-6-1945..* MODALITES DE FIXATION DES PRIX DE L'ELECTRICITE FABRIQUEE PAR LES PRODUCTEURS AUTONOMES.

CETAT39-05-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PRIX -Incidence des arrêtés de blocage des prix.

processus d'urbanisation ; que les parcelles dont Mme X... conteste le classement en zone naturelle ND où toute construction est en principe interdite sont des parcelles en nature, pour l'essentiel, de prairie

X..., présentant à ce titre le caractère de bien réattribuable ; que la présence d'arbres fruitiers ou l'usage de "réserve en prairies" n'étaient pas de nature à conférer à la parcelle en question la qualité

les traditions de culture imposaient, à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, que fussent classées dans des catégories différentes les parcelles exploitées en bois, en prairie