AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M. D...

rendus par le conseil de prud'hommes de Narbonne le 5 janvier 2015 et qui avaient reconnu le droit des salariés au bénéfice de la prime de treizième mois et condamné la société à verser un rappel de salaire

"prime de qualification nuit", "prime récurrente nuit" et "prime d'efficacité".

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 4.

X... tendant à la reprise par la compagnie La France Vie du service de la rente rend sans objet le pourvoi incident qui fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté cette compagnie de sa demande en remboursement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renn productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [D] [W], Veuve [L], domiciliée [Adresse 6], 2°/ à M.

E... relatives à des mentions erronées figurant dans la première décision prise par l'autorité administrative le 16 novembre 2018, qu'une seconde décision a été rendue le 27 novembre 2018 et qu'il ne peut

Romain Y..., domicilié [...], 3°/ la société Centre privé de radiothérapie de Metz, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue le 25 novembre

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ... (16e),

22.209 à H 15-22.215 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Pierre-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la Société mutualiste des étudiants de Bretagne-Atlantique

Pourvoi n° H 18-13.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches, ci-après annexé 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

U], en qualité de mandataire judiciaire de la société Héraclès sécurité privée ; désigner la SCP Abitbol & [N], prise en la personne de Me [H] [N], et la SELARL KSG, prise en la personne de Me [G] [B]