Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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29 718 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles embauchent un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois ; 2°
Article 10
, augmentée de la durée des services nécessaires pour accéder, sur la base de l'avancement à l'ancienneté, à un échelon de la classe normale déterminé selon les dispositions figurant à l'annexe I ; 2° Lorsque le fonctionnaire était classé à la hors-classe
Article 13
Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B sont nommés dans la 2e classe du grade d'inspecteur à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 21 pour chaque avancement
Article 221-II-1/03-10
, pendant toute leur durée de vie. 2.1.
Article 8
Ce délai est, le cas échéant, prolongé en application des dispositions de l'article précédent ou de l'article 9.
Article L1251-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 13
Pour calculer les effectifs d'une entreprise de travail temporaire, il est tenu compte : 1° Des salariés permanents de cette entreprise, déterminés conformément à l'article L. 1111-2 ; 2° Des salariés temporaires qui ont été liés à cette entreprise par
Article D373-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 58
complémentaire en application du dernier alinéa de l'article L. 6243-3 du code du travail sont pris en compte par l'assurance vieillesse du régime général au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27 et pour la détermination
Article D1325-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 67
Par dérogation à ces dispositions, dix-sept journées de travail effectif sont considérées comme équivalentes à un mois pour la détermination de la durée du congé de ces travailleurs.
Article R1424-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 72
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile détermine la composition ainsi que les conditions de port, pendant la durée du service, des tenues et uniformes des sapeurs-pompiers.
Article 18 Bis
Lorsque - en dehors des cas visés à l'alinéa 7 ci-dessous - l'hospitalisation du malade dans un établissement de soins public ou privé paraît devoir se prolonger au-delà de vingt jours, l'établissement avise obligatoirement la caisse primaire intéressée
Article L313-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 01
-Pour avoir droit : 1° (abrogé) ; 2° Aux prestations prévues à l'article L. 321-1 pendant une durée déterminée ; 3° Aux prestations en espèces des assurances maternité et décès, l'assuré social doit justifier, au cours d'une période de référence,
Article 8
six mois au moins avant la date de début des épreuves (durée : cinq heures ; coefficient 5).
Article D173-21-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 43
Lorsque l'assuré décédé relevait simultanément à la date de son décès de plusieurs régimes servant la majoration, le service et la charge de cette majoration incombent au régime qui verse la pension de réversion rémunérant la plus longue durée d'assurance
Article 669
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 01
I. – Pour la liquidation des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-après : AGE
Article L732-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96
Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation dans les conditions prévues à l'article L. 1225-35 du code du travail, l'allocation de remplacement est attribuée pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale
Article D173-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 44
D. 173-1-1 est confié au régime dans lequel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance.
Article 321-16
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 317-8
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 7
La prolongation éventuelle de la période de stage prévue au deuxième alinéa de l'article 6 n'entre pas en compte pour l'avancement.
Article 22
Le paiement en numéraire des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou, à défaut, par le conseil d'administration, dans un délai maximal de onze (11) mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai
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