INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique (ancien intitulé : conducteur [trice]

Article R6147-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 86

Code de la santé publique

d'activité d'un praticien hospitalier, prévu à l'article R. 6152-329 ; 21° Avis sur le non-renouvellement d'une prolongation d'activité prévu à l'article R. 6152-332 ; 22° Avis sur la convention permettant à un praticien contractuel d'exercer son activité

Article 63

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-Dispositions transitoires. 1° Le mandat des membres des conseils départementaux, régionaux et national de l'ordre national des infirmiers en cours à la date de publication de la présente loi est prolongé comme suit : a) Les mandats de deux ans sont

Article 10

—

. - La période d'exploration et de développement à prendre en compte correspond à la période de validité du permis exclusif de recherches qui a précédé la concession et, le cas échéant, de ses prolongations.

Article 1

—

La liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de ces certificats est la suivante : 1° Dans le département du Calvados : le port

Article 230-2.19

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Les cloisons prescrites ci-dessus doivent se prolonger jusqu'au pont de franc-bord. 4.

Article 190-3.01

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Cet accès doit se prolonger par un cheminement libre de toute obstruction d'une largeur minimale de 900 mm permettant d'accéder à l'intérieur du navire. 4.

Article 1

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suivant la spécialité, et de documents et spécifications, la candidat devra : -faire un bref exposé de la synthèse retenue ; -puis une analyse critique du contenu du dossier et une présentation de ses conclusions personnelles ; -enfin, indiquer les prolongements

Article 8

—

l'emploi régi par le présent décret se trouve, à l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini par son régime de retraite, une prolongation

Article 2

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trouve dans la possibilité de compléter, dans un délai au plus égal à deux ans, la durée de service lui permettant d'accéder au pourcentage maximum de pension fixé au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation

Article 16

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fonctions sauf s’il peut justifier d’un cas de force majeure. " Peut également être déclaré démissionnaire d’office, après avoir été mis en demeure de présenter ses observations, l’officier public ou ministériel qui, soit en raison de son éloignement prolongé

Article 7

—

l'issue de son détachement, dans la situation d'obtenir, dans un délai égal ou inférieur à deux ans, la liquidation de ses droits à pension au taux maximum défini au I de l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une prolongation

Article 11

—

Les articles 4 et 6 sont applicables à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, déclaré

Article 18

—

La période de référence de trois ans précédant la date d'établissement du tableau d'avancement mentionnée au 1° est prolongée des périodes de congé mentionnées aux articles L. 630-1 à L. 634-4 du code général de la fonction publique ainsi que de la disponibilité

Article L165-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

. - Lorsqu'un agenda d'accessibilité programmée porte sur des établissements recevant du public ou des installations ouvertes au public situés dans plusieurs départements, la décision de validation relative à l'agenda et à la prolongation éventuelle de

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

Code rural (nouveau)

nécessitent un diagnostic ou un traitement médical ; – lorsqu'il est constaté une persistance ou une aggravation de symptômes ou de lésions ; – si les troubles présentés excèdent le champ des actes qu'elles peuvent accomplir ; – en cas de douleur prolongée

Article L212-181

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 36

Code de justice militaire (nouveau)

En cas de comparution personnelle de la personne mise en examen, le délai maximum prévu à l'article L. 212-162 est prolongé de cinq jours.

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83

Code de justice administrative

Sauf prolongation, dans la limite de six mois, par arrêté du vice-président en cas de nécessité de service, nul ne peut exercer les fonctions d'assesseur d'une même chambre plus de sept années consécutives.

Article R211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 54 > 76

Code des assurances

La prolongation d'un mois de la présomption mentionnée à l'article R. 211-16 ne s'applique pas à l'attestation provisoire mentionnée au deuxième alinéa.

Article L724-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 07

Code rural (nouveau)

La durée de la période contradictoire peut être prolongée sur demande du cotisant reçue par l'organisme avant l'expiration du délai initial, sauf en cas de constat des infractions mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 8211-1 du code du travail.

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