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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202972_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302231_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2300722_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404234_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502946_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503090_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200374_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108853_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200950_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201008_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200506_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2108118_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

personne à un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : -une aide humaine ; -une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202550_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2202002_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202269_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203340_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203426_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203422_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; / - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - / une prothèse

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203429_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

personne a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse

Source officielle

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