X..., ès qualités, et à la CARMI de l'Ouest le 26 janvier 2011. M. X..., ès qualités, en a formé régulièrement appel, par courrier recommandé avec accusé de réception posté le 9 février 2011.

A l’audience, le tribunal a sollicité des parties leurs observations quant à la recevabilité de la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir soulevée par la société NOVAPIERRE RESIDENTIEL,

S... et la seconde s'appuyant sur un billet à ordre, et ne sont pas formées contre la partie prise en une même qualité, la première étant formée contre le cogérant pris en sa qualité de caution et la seconde

Enfin, il indique que la tension a été si forte que M.

H..., ès qualités, et a rejeté celles formées par la société AJRS, ès qualités. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 juin 2019), Mme V... a été engagée le 24 novembre 1986 par l'association Alaji en qualité de formatrice.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 2], a formé

[Y] a été embauché par l'IFPP le 11 janvier 2011, en qualité de formateur/développeur en technique de vente, merchandising, gestion, comptabilité, économique, droit, TICE suivant contrat à durée déterminée

le pourvoi n° Q 94-43.192 formé par M.

préservation de l'ordre public qu'elle poursuit, la décision de refus de renouvellement de son titre de séjour prise à son encontre, bien que celui-ci soit entré jeune sur le territoire et malgré la qualité

que deux infirmières de deux services différents auraient refusé d'encadrer les stages de Mme D, épouse A, l'intéressée ne soutient pas que ces refus auraient eu des conséquences défavorables sur la qualité

Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan, a relevé appel de cette dernière décision ; Attendu que pour déclarer irrecevable cet appel, l'arrêt

à agir en nullité du jugement d'adjudication de sorte qu'elle n'ont pas qualité pour former un pourvoi en cassation contre l'arrêt ayant jugé leur action irrecevable ; Mais attendu qu'une partie a

X... et la seconde s'appuyant sur un billet à ordre, et ne sont pas formées contre la partie prise en une même qualité, la première étant formée contre le cogérant pris en sa qualité de caution et la seconde

Mme [U], ès qualités, a formé un recours devant la cour d'appel qui a statué après avoir ordonné une nouvelle expertise.

Y..., il n'en a pas tiré les conséquences quant au préjudice subi par elle. Elle indique B... ce sujet que pour développer le concept du Sylaform, Y...

En conséquence, Mme [C] devait conclure 'au fond' en qualité d'intimée et former le cas échéant appel incident au plus tard le 22 septembre 2022, conformément aux dispositions susvisées.

Le 18 décembre 2019, la société [N], ès qualités, a formé tierce opposition à ce jugement, en demandant au juge de l'exécution de constater l'arrêt des poursuites du fait de l'ouverture du redressement

l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° H 16-15.664 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 3 octobre 2023), Mme [K] a été engagée le 1er avril 2018 par la société Compagnie minière Montagne d'Or, en qualité d'assistante administrative coordinatrice formation.