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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 381 résultats pour « révision de comptes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le compte financier de l'établissement comprend les comptes sociaux et les comptes consolidés. Ils sont préparés par l'agent comptable.
Article L821-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 42
Lorsqu'une société de commissaires aux comptes détient une participation dans le capital d'une autre société de commissaires aux comptes, les actionnaires ou associés non commissaires aux comptes ne peuvent détenir plus de la majorité de l'ensemble des
Article Annexe 9
INTENSITÉ DU COURANT FACTEUR DE PUISSANCE ERREURS MAXIMALES ERREURS MAXIMALES Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées 0,1 × I b 1 ± 2 % ± 4,5 % 2 × I b 1 ± 1,5 % 0,5 (inductif) ± 2 % Compteur
Article L220-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 41
des comptes ; – un conseiller maître à la Cour des comptes ; – deux magistrats exerçant les fonctions de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, dont un conseiller maître et un conseiller référendaire
Article 6
Groupe 7 Conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes. Président de section de chambre régionale des comptes. Groupe 8 Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes.
Article R524-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22
Après la clôture de chaque exercice, le directoire soumet au conseil de surveillance aux fins de vérification et de contrôle, l'inventaire et les comptes annuels, les documents prévus à l'article L. 521-3-1, et le cas échéant les comptes consolidés ou
Article L233-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72
pour leurs comptes sociaux.
Article L352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 94
Le compte ne peut être alimenté que par des produits de coupe issus de l'exploitation des parcelles en nature de bois et forêts dont le titulaire du compte est propriétaire.
Article Annexe III à l'article D353-190
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89
Révision. La présente convention peut être révisée tous les trois ans à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les frais de publication sont pris en charge par la partie qui sollicite la révision. Article 5. Résiliation.
Article R114-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 37
-Pour l'application des troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 114-6 du présent code, les comptes annuels et les comptes combinés, constitués du bilan, du compte de résultat et de l'annexe sont, selon un calendrier fixé par arrêté,
Article L252-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 38
La chambre territoriale des comptes de Saint-Pierre-et-Miquelon a le même président, les mêmes magistrats, le ou les mêmes représentants du ministère public et le même siège que la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
Article L253-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 39
Le comptable passible de l'amende, pour retard dans la production des comptes, est celui en fonctions à la date réglementaire de dépôt des comptes.
Article L212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31
Chaque chambre régionale des comptes est présidée par un conseiller maître ou un conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article 1
prud'homales (à compter du 1er janvier 2002) d° Chargé de mission à la mission politique de formation (à compter du 1er janvier 2004) Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle Chef de la mission logistique (à compter
Article L141-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
L'élaboration, la révision ou la modification de la programmation pluriannuelle de l'énergie vaut actualisation du volet énergie de ce schéma.
Article Annexe 7-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16
Article 2 : Identification et intitulé du compte Chaque compte est identifié de la manière suivante : - le titulaire du compte : greffier du tribunal de commerce de suivi de la raison sociale de l'office ; - l'intitulé du compte selon la catégorie de
Article A821-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70
: PRISE EN COMPTE DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES DANS LES COMPTES RÉSULTANT DU NON-RESPECT DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES Introduction 1.
Article Annexe II
Dans ce cas, toute somme reçue pour le compte du syndicat sera portée au compte affecté visé à l'article 1er de la présente convention et reversée sans délai sur le compte associé du syndicat concerné.
Article L114-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
Lorsque ces organismes établissent des comptes combinés, la certification est effectuée par deux commissaires aux comptes au moins.
Article R6145-61-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68
En application de l'article L. 6145-16, la certification des comptes des établissements publics de santé peut être assurée par un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les établissements dont le total des produits du compte de résultat principal
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