Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à la Cour d'appel de ne pas avoir précisé dans quelles conditions la preuve de la cohabitation

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Total énergies raffinage France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social

entre époux, en ce qui concerne leurs biens à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer soit au 1er décembre 2007, la fin de la cohabitation faisant présumer la fin de la collaboration

Sur ce, L'existence d'un lien de connexité entre les différentes demandes s'apprécie au regard du risque de décisions inconciliables si ces demandes étaient jugées séparément.

Chevreau, rapporteur ; MM. A..., B..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM.

  En effet, des questions se posèrent quant à la validité du mariage dans le chef du mari, puis quant à la cohabitation entre les époux.

après être entré en collision avec M. Y... , et en retenant la responsabilité de M. Y...

Cotte président, Mme Koering-Joulin conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à partir du 6 décembre 1907, que les dispositions légales relatives à la connexité, n'étant pas limitatives, s'étendaient "aux cas dans lesquels il existe entre les faits des rapports étroits, analogues

Par un certificat médical du 13 juin 2016, le docteur [M] a certifié la survenue d'une fibrose pulmonaire en rapport avec l'amiante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Henriot, conseiller ; - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette procédure autonome est indépendante de l'instance engagée en vue du partage de l'indivision, de sorte qu'il ne saurait y avoir ni litispendance ni connexité entre les deux procédures engagées, d'autant

entre les deux instances civiles, a constaté la connexité et a ordonné le dessaisissement au profit du tribunal de grande instance de Marseille.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.