ancien, qu’il ne disposait d’aucune expérience professionnelle en France dans le poste proposé, ni d’une qualification ou d’un diplôme dans ce domaine et n’établissait pas que son employeur aurait recherché

de toute possibilité d'action ; o la préfète des Landes ne saurait lui reprocher de ne pas avoir entamé d'action afin de trouver une solution de relogement dans la mesure où, d'une part, elle a recherché

produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi, ni même allégué que les employeurs successifs de l'intéressé auraient recherché

produit une enquête de Pôle Emploi sur les besoins de main d'œuvre dans le secteur du bâtiment en Franche-Comté, il n'est ni établi, ni même allégué que les employeurs successifs de l'intéressé auraient recherché

Après les avoir examinées et après de vaines recherches, comme nous vous l'avons précisé lors de l'entretien préalable précité et indiqué par courrier du 10 Juillet 2006 au médecin du travail, il nous

Nous avons, comme indiqué dans l'avis d'inaptitude du médecin du travail, recherché les postes de travail susceptible de convenir à vos capacités.

en externe ont été vaines.

X... a également été recherchée ; Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est formé par la société JCB Vaise, soulevée d'office : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

s'il existait un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société Smithkline Beecham, et la maladie développée ultérieurement par M.

graves sur sa situation actuelle, ni sur le plan de l'exercice de sa profession, ni sur le plan de son hébergement, alors qu'elle ne produit aucune pièce de nature à établir qu'elle aurait tenté de rechercher

En revanche, le caractère exhaustif et sérieux des recherches de reclassement est insuffisamment caractérisé.

C... à Paris, [...] , il avait tenté de le joindre sans y parvenir puisque les appels restaient vains, et il n'y avait pas de boîte vocale.

débats et soumis à son examen ; qu'en retenant qu'en raison de la gravité de la mesure demandée, seule la production de pièces émanant de créanciers pouvait établir que des créanciers auraient tenté vainement

rejeté sa demande de nullité des significations de l'ordonnance d'injonction de payer et des dénonciations des saisies au motif que l'huissier de justice instrumentaire avait justifié de nombreuses et vaines

des embauches contemporaines de son licenciement, L'employeur souligne qu'après étude au sein de l'entreprise, le médecin du travail a indiqué qu'aucun reclassement ne pouvait être proposé, qu'il a recherché

civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher

civile et l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un collège d'experts a été désigné pour rechercher

Par lettre en RAR de dernière relance du 22 août 2023, réceptionnée le 31 août 2023, Avnet met Urban en demeure de lui régler le solde impayé des deux factures, soit 7 000 €, en vain.

l'année 2000 et de l'absence de réponse à sa demande de copie de ce contrat adressée au mandataire liquidateur, et la société AXA France Vie en raison de la résiliation de ce contrat en 1993 et de vaines

À compter du 3 décembre 2024, elle s’est vu délivrer une autorisation provisoire de séjour portant la mention « recherche d’emploi », renouvelée jusqu’au 4 décembre 2025, sur le fondement de l’article