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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8309ba5988459c4c048

Cassation

12 décembre 1988

12 décembre 1988

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris n° 7 en date du 23 août 1988 qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

6a19fee8cdc6046d476b5814

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] [C] et Mme [A] [E] épouse [C] (ci-après les époux [C]) sont propriétaires des lots n°3 et 4 dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, situé [Adresse 7] à [Localité 4] et référencé

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427419

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'index TP09 a ainsi été modifié dans sa structure, en particulier en ce qui concerne la part de l'indice bitume dans le poste de coût " matériaux " qui a été portée de 26 à 35 %.

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Peyron a été affecté par le procureur de la République à la section des affaires financières en qualité de chef de celle-ci, il demeure possible d'établir que celui-ci n'a pas personnellement participé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708583

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

alinéa de l'article 11 du présent décret ... " ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 19 juillet 1974, modifié par le décret n° 79-611 du 13 juillet 1979 : " A compter du 1er

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007925104

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Cet emploi doit avoir été défini par référence aux emplois et conditions mentionnées au 1° du présent article ou être doté d'un indice brut de début au moins égal à 379 et d'un indice brut terminal au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301316

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

du coût de la construction régulièrement appliquée, le loyer en vigueur est le résultat de l'application de cette clause qui fait référence à une indice légal, et qu'à défaut de modification des facteurs

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ab

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

très probants d'infractions, en sorte que loin de consentir une délégation générale, ladite commission rogatoire, de par la référence aux actes qu'elle visait, a tracé la frontière des actes dont elle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

indications prises en charge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200196_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ce contrôle se fonde sur l'analyse d'un faisceau d'indice de références graphiques ou textuelles utilisées, leur agencement, et les modalités concrètes d'apposition.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200334_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ce contrôle se fonde sur l'analyse d'un faisceau d'indice de références graphiques ou textuelles utilisées, leur agencement, et les modalités concrètes d'apposition.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200298_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ce contrôle se fonde sur l'analyse d'un faisceau d'indice de références graphiques ou textuelles utilisées, leur agencement, et les modalités concrètes d'apposition.

Source officielle
CC

civ3

613720cfcd580146773ee950

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Y..., Z..., A..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310581_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

d’anomalie liés aux données de connexion (…), un indice d’anomalie lié au parcours utilisateur généré par la récurrence d’un taux anormalement élevé de réalisation d’une formation par stagiaire, près

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1ea

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

, en des termes hypothétiques, aux déclarations d'un témoin, qui n'a pu, au demeurant, être confronté avec Michel Y..., que de la constatation que le maire de la commune de Saint-Médard-en-Jalle a perçu

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff360cdc6046d478984ff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

INSEE du coût de la construction (indice de référence 4e trimestre 2000 ' 1127).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100714

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

et de prévoyance Grand Est Europe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-19.867 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51df9

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

entraîné en même temps la disparition du point qui s'y rapportait, lequel constituait l'indice de référence de l'accord ; Que, dès lors, aucun indice conventionnel n'étant plus applicable, il appartenait

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007905871

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint de commune de plus de

Source officielle