De plus, la banque invoque le fait que le défendeur, en signant son engagement de caution et en rédigeant manuscritement qu'il renonçait au bénéfice de discussion et de division, était informé de la situation

De plus, l'article 4 du contrat de cautionnement solidaire conclu par Monsieur [Z] [K] le 25 mars 2021 stipule que « la caution déclare que son engagement demeurera valable (…) pour les échéances telles

[N] en sa qualité de caution est rejetée.

Le contrat stipule en son article III que la caution est engagée pour une durée de dix années à compter de sa date ; qu'au-delà de la durée de dix ans, la caution ne garantira pas les obligations du débiteur

X... empruntait 500 000 euros à Mme Z... avec la caution de Mme A..., sa belle-fille ; que la somme a été remboursée le 24 avril 2009 par cette dernière ; que considérant que cette opération s'analysait

en tête de paragraphe (« Je reconnais être parfaitement informé de la situation juridique et financière du cautionné ¿ ») et qu'un autre ajout, qui ne constitue pas une simple erreur matérielle, figure

(CEPME) a consenti à la Société franco-italienne d'alimentation et de restauration (SFIAR) un prêt de 980 000 francs, garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de la société et par le cautionnement

) un prêt destiné à financer l'acquisition de matériel d'outillage et d'équipement ; qu'en garantie, la banque s'est fait consentir dans le même acte un nantissement sur le matériel ainsi que le cautionnement

"renonce à se prévaloir des dispositions de l'article 2033 du Code civil à l'égard des sociétés de caution mutuelle" sans aucunement préciser, comme le fait la cour d'appel, que les consorts Y... donneraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association coopérative Cautionnement mutuel de l'habitat (CMH) du Haut-Rhin

De plus, par courrier du 2 mai 2022, la Caisse d'épargne a demandé à la Compagnie européenne de garanties et cautions, ci-après la CEGC, de verser, en tant que caution, le montant des sommes dues au titre

S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DE SON MARI ; QUE Y...

S'EST PORTE CAUTION, AU PROFIT DE LA BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE (BPL), DES SOMMES QUE LA SOCIETE SOLOCI POURRAIT DEVOIR A CELLE-CI ; QU'IL ETAIT STIPULE DANS LE CONTRAT DE CAUTIONNEMENT "QUE LES

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que les divers préjudices dont se plaint la société Nevets III , marchand de biens qui a pris le risque de renoncer

L'acte de cession de parts stipulait ( paragraphe VII « Engagements de caution ») que  les cédants, « M. [T] [M] et M.

accepte, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice

en paiement du solde débiteur du compte de la société et d'une somme égale au montant de la caution qu'elle avait donnée à la société au titre de la retenue de garantie sur un marché de travaux ; Attendu

Pierre X... s'est, par acte sous seing privé du 12 mars 1982, porté caution solidaire envers ces compagnies, de toutes les sommes en principal, intérêts et frais qui pourraient leur être dues par M.