la solvabilité de la débitrice principale, retient que la renonciation par la caution, établie par sa signature à la place du gérant de la société sur des documents affirmant que les garanties avaient

X... du nouveau crédit qu'elle accordait à son ancienne société, si sa renonciation à toute caution n'avait pas inclus celle générale dans le temps reçue de l'intéressé" ; Attendu qu'en se déterminant

COFICA, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA RENONCIATION DE LA CAUTION AU BENEFICE DE CE TEXTE NE PEUT ETRE INVOQUEE PAR LE CREANCIER QU'AUTANT QUE C'EST PAR SON FAIT NON FAUTIF QUE LA SUBROGATION A DES DROITS

s'obliger avec l'emprunteur au remboursement du montant du crédit "dès lors que la créance sera échue ou devenue exigible par anticipation pour quelque cause que ce soit", a ainsi caractérisé la renonciation

; alors, enfin, qu'en s'abstenant de répondre à leurs conclusions, par lesquelles ils soutenaient que la stipulation d'une renonciation par les cautions au bénéfice de l'article 2037 du Code civil s'analysait

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que la renonciation

non-remboursement du prêt, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la remise de la somme de 300 000 francs, en contrepartie de la renonciation

RECLAMAIT, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LES MACHINES ACHETEES ETAIENT PRECISEMENT CELLES SUR LESQUELLES LA CONSTITUTION D'UN NANTISSEMENT ETAIT PREVUE, QUE LA RENONCIATION

responsabilité contre la banque, cessionnaire de créances professionnelles, pour ne pas avoir exercé une action en paiement contre certains débiteurs cédés, alors, selon le moyen : 1 / que la renonciation

X... en exécution de son engagement de caution ; que, le 17 février 1986, M.

X... se portaient cautions solidaires, chacun dans la limite de 100 000 francs, des dettes contractées par la société EVA à l'égard du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; que le contrat de cautionnement

de tout recours efficace ultérieur contre la société débitrice, la cour d'appel aurait dû décider que la banque avait eu un comportement fautif de nature à l'empêcher de se prévaloir de la renonciation

de cautionnement, indiquant que la caution s'engageait à rembourser la dette "de la société Aéronautique jurassienne, SNC", apportait une preuve suffisante de la cause déterminante de l'engagement de la

qui comportait la seule mention " bon pour cautionnement solidaire ", la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; alors que, d'autre part, en validant le cautionnement pour la raison

solidaire de l'exécution de ces contrats ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Procrédit a assigné la caution en paiement du solde des prêts ; Sur le premier moyen

Jean B..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 / de la Société de caution mutuelle pour le financement des commerces divers (SOCOD PME), dont le siège est ...

", la cour d'appel a violé le texte précité ; 2 ) qu'à supposer qu'elle ait par là entendu retenir que seuls le dol ou la faute lourde du créancier pouvaient l'empêcher de se prévaloir de la renonciation

X... s'est porté caution solidaire de la société ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la Caisse a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le moyen unique, pris