CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 006 résultats pour « reprise du personnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 74
I. - Un même étage de cage ne peut contenir des matériaux lourds ou des wagons en même temps que du personnel.
Article Annexe art. 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Le transport simultané de personnel et de gros matériel tel que bétonnières, compresseurs, wagonnets, est interdit.
Article 1
A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel
Article R4511-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02
sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, de neuf heures ; 2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.
Article R914-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24
Le nombre des représentants du personnel titulaires ne peut être supérieur à dix. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
Article ANNEXE A
61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL 611 : Participation aux élections (par collège) de D.P. : du C.E. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année
Article 15
La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire a recours à : 1.
Article 18
du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.
Il a pour objet de régler les rapports entre ledit personnel et les employeurs.
Article 25
I. - Les représentants du personnel aux commissions administratives mixtes sont élus dans les conditions prévues à l'article 27.
Les personnels navigants techniques professionnels de l'aéronautique civile, à l'exception des personnels d'essais et réceptions et des parachutistes professionnels, doivent répondre aux dispositions administratives et normes médicales, ci-après désignées
Le présent décret fixe les statuts particuliers applicables aux ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Article 3
Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article
Les indemnités pour risques professionnels allouées aux personnels techniques des corps et cadres de la météorologie nationale et aux personnels du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer qui effectuent des vols de reconnaissance
Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale est fixé par le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police
Article 5
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1978 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives spéciales compétentes
Page 52 · 15 006 résultats