DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 294 F-B Pourvoi n° N 20-23.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement national pour la formation automobile, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

et notamment non-respect de l'article 4 du contrat ; DIRE ET JUGER que la société LICENCE HM est donc susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle ; En conséquence, PRONONCER la résiliation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu , selon l'arrêt

de la théorie des dommages intermédiaires, et sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun au titre des désordres affectant les travaux non réceptionnés; - 6 000 euros à titre

Sur le manquement contractuel de l'assureur Invoquant la responsabilité contractuelle de la société Abeille, Mme [X] soutient à titre subsidiaire que l'assureur avait manqué à ses obligations à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Relais Saint-Jean, Entreprise unipersonnelle à

Renard, Lot N, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

publique du 11 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° Q 22-11.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 32 F-D Pourvoi n° T 20-10.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

[Y] de toute éventuelle condamnation dont il pourrait faite l'objet à l'égard de la SA CGL au titre de sa responsabilité contractuelle sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du

Toute clause contraire est réputée non écrite" ; Que la faute caractérisée de l'article L. 133-8 précité susceptible de priver le transporteur du droit de se prévaloir des limitations de responsabilité

Celle-ci avance, au visa des articles 1231-1, 1991 et 1992 du code civil, que lorsqu’un mandataire manque à ses obligations dans la cadre de la mission qui lui est confiée, sa responsabilité contractuelle

hospitalier de Narbonne à lui verser la somme de 150 397,21 euros HT assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de l'annulation par le juge du référé contractuel

VIGNEAU, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° E 22-10.074 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

[I] [C] ainsi qu'à le relever et garantir des condamnations prononcées à son encontre sans déduction de la franchise contractuelle à l'égard des bénéficiaires mais non en ce que la garantie responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Infoparc, société anonyme dont le siège