Elle fait valoir : - que la pratique des ristournes ne pénalisait nullement la salariée puisqu'elle permettait de conserver la clientèle de bailleurs et facilite ainsi son travail puisqu'elle n'a alors

qu'elle résulte, même succinctement, des énonciations de la décision ; qu'il ressort de la motivation de l'arrêt attaqué qu'il a été répondu à l'argumentation de la société ITM France concernant la ristourne

du 25 avril 2025, la SA MEUBLES [X] [V] a mis un terme à la mission confiée à la SELARL [R] AVOCAT motif pris de manquements et lui a réclamé le remboursement de la facture n° 2412005 ainsi qu'une «ristourne

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accidents du travail agricoles et non agricoles, la fixation du taux de cotisation, l'octroi de ristournes

ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, (…) / b) Et, d'autre part : / (…) – les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

retraite et de la santé au travail et des caisses de mutualité sociale agricole concernant, en matière d'accident du travail agricole et non agricole, la fixation du taux de cotisations, l'octroi de ristournes

Cet acte stipulait que ce prêt serait remboursé par la société Fuchs Lubrifiant et que les annuités ainsi versées proviendraient de ristourne accordées par elle à l'emprunteur.

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux et les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires, les subventions d'exploitation ; les ristournes

particulier, aux termes du cinquième alinéa du b) du 4 du I de l'article 1586 sexies, la valeur ajoutée est établie sous déduction, notamment, des " services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

de l'exercice est égale à la différence entre : d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires ; les subventions d'exploitation ; les ristournes

sexies du même code : " La valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires () / b) Et, d'autre part : () - les services extérieurs diminués des rabais, remises et ristournes

procédure de commande, les engagements de qualité, les conditions de livraison, les opérations de contrôle, les garanties, les modalités de la facturation aux magasins, les clauses de rabais/remises-ristournes

: - titulaire d'un portefeuille d'actions d'une valeur de 14.940 ä - rémunération des parts sociales au regard du taux moyen de rendement brut à l'émission des obligations privées - perception de ristournes

prétendue remise de l'intégralité de la facture de 6.753,60 francs démontrée par un document portant des mentions manuscrites dont l'auteur est inconnu et alors qu'il n'est pas d'usage de consentir des ristournes