état de cause le code du travail n'impose pas de recueillir l'avis des élus au cours d'une réunion collective et la société verse une attestation de Mme [Z], ayant assisté à la réunion en tant que secrétaire

Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.

d'établissement du 16 décembre 2013 la désigne en qualité de représentante syndicale au comité et un procès-verbal de la réunion du 25 septembre 2014 fait état de son élection en qualité de secrétaire

[Q], ancien secrétaire du comité de groupe : « M. [G] se plaît à humilier son ou ses adversaires en espérant ainsi affirmer sa domination et imposer ses volontés. J'ajoute que M.

En 2002, il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel (DUP) et secrétaire du comité d'entreprise, étant par ailleurs délégué syndical CFDT.

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2016 Michel SORNAY, Président et Laurence BERTHIER, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) en ont rendu compte

Elle fait valoir que l'organisation du théâtre et les méthodes de travail ont été modifiées à compter de 2014 et encore plus à compter de la mi juin 2016 , que la direction a été alertée, sans réaction

Enfin, il n'établit pas plus que ces trois postes de reclassement interne auraient été proposés à tous les salariés de l'entreprise à l'exception du secrétaire du comité d'entreprise et de lui-même.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments.

Elle conteste la validité du procès-verbal du 28 octobre 2011, en l'absence de réunion du comité d'entreprise à cette date, en relevant que le document est signé par le secrétaire du comité d'entreprise

candidature spontanée, le 22 mai 2018, sur tout poste disponible à Philaposte ; l'entreprise a répondu le 4 juin 2018 qu'aucun poste n'était disponible pour le moment, - une candidature sur un poste de secrétaire

Le 11 janvier 1999, il est nommé délégué syndical CFTC, puis le 29 janvier 2000, secrétaire du Comité d'Entreprise, mandat conservé jusqu'au 12 juin 2004.

De même, si en décembre 2020 puis au printemps de l’année 2021 le secrétaire et la trésorière du comité social économique, ensuite démissionnaires, avaient indiqué subir des attaques personnelles dégradant

De février 2005 à février 2007, il était membre titulaire élu du comité d'entreprise dont il devenait le secrétaire. Il n'était pas réélu au comité d'entreprise ensuite. Le 16 avril 2007 M.

, d'autre part, qu'il avait dû se déplacer deux fois au tribunal de grande instance en raison d'une assignation en référé du comité d'entreprise dont il était secrétaire, qu'en outre, et afin que les maîtres

conflits d'intérêt ; en effet, d'une part, le président de la FFP, qui était l'auteur de la décision du 23 juin 2023, n'aurait pas dû y prendre part ; d'autre part, la licence qui avait été accordée au secrétaire

S'agissant de l'organisation du travail et des outils dédiés , il est ici rappelé que dans les termes de son contrat de travail, Mme [K] a été engagée, à compter du 16 août 2005, en qualité de secrétaire

vos précédents dirigeants du groupe NCF qui refusaient que le CE puisse connaître le détail de l'opération de cession réalisés par eux ; dans le même sens, le secrétaire du comité d'entreprise

dernier secteur ainsi qu'à la zone Ibéria précédemment confiée, les autres zones d'activité de l'intéressé étant transférées à un salarié nouvellement embauché ; qu'en avril 2006 le salarié a été élu secrétaire

P., secrétaire du comité d'entreprise de la société SERVAIR, une filiale d'Air France.