Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Deux directeurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 2
du numérique ou dont celui-ci dispose, notamment de la direction générale des entreprises, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un ou plusieurs adjoints et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 6
Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.
Article 2
Outre le chef d'état-major des armées qui le préside, ou son représentant, le conseil de l'enseignement militaire supérieur comprend les membres de droit suivants, ou leurs représentants respectifs : 1° Le délégué général pour l'armement ; 2° Le secrétaire
Article 2
Ils sont placés, pour l'exercice de ces fonctions, sous l'autorité des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des services, des secrétaires généraux, secrétaires généraux adjoints, directeurs et directeurs adjoints de ces collectivités ou
Article ANNEXE
Secrétaire administratif. . .
Article L225-268
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 99
Le conseil d'administration ou de surveillance de la société anonyme à participation ouvrière comprend un ou plusieurs représentants de la société coopérative de main-d'oeuvre.
Article 3
général de la préfecture et, le cas échéant, le secrétaire général pour les affaires régionales et le secrétaire général pour l'administration de la police, le directeur du cabinet du préfet du département ; 21° Les officiers généraux exerçant un commandement
Article 4
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 219 II.
Article 11
Leur cession est soumise à l'approbation, soit de l'assemblée générale, soit des administrateurs ou gérants, dans les conditions fixées par les statuts.
Article D211-9-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 70
Sous réserve de l'article L. 225-106 du code de commerce, l'intermédiaire inscrit mentionné au 3 de l'article L. 211-4 peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre le vote ou le pouvoir d'un actionnaire pour une assemblée d'un
Article L225-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 05
Le président ou le directeur général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Article R236-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 17
Le projet de fusion fait l'objet d'un avis inséré, par chacune des sociétés participant à l'opération, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
Article 7-1
Un vice-président nommé par le secrétaire général des ministères économiques et financiers sur proposition du président supplée le président en cas d'indisponibilité. II.
Article 47
Le corps des secrétaires de chancellerie comprend les grades suivants : 1° Secrétaire de chancellerie de classe normale ; 2° Secrétaire de chancellerie de classe supérieure ; 3° Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.
Article 1
-Collège des représentants de l'Etat (17) Neuf membres de droit : -le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, vice-président du CODOR ; -le secrétaire général ; -la commissaire générale au développement durable
Article L225-210
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 18 > 68
La société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d'une catégorie déterminée.
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