(gérant plus de 50 agents) B 1 20 Responsable d'un centre de documentation relevant de l'administration centrale, ouvert au public A 1 40 Responsable de la gestion centrale des services éducatifs et de l'animation culturelle à la direction

Article 6

—

-L'établissement transmet mensuellement à l'agence régionale de santé, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l'Etat concernés, les fichiers anonymes mentionnés au 3 du I de l'article 5 du présent arrêté.

Article 7

—

traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FSPRT " et mentionné au 12 de l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé ; 7° Le traitement automatisé des données relatives aux objets et véhicules volés ou signalés ; 8° Le système informatique

Article ANNEXE II

—

Attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre. II.

Article 40

—

d'investissement des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire , des structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ainsi que des établissements et services

Article 2

—

convention, pour la partie de leur activité effectuée en libéral qu’ils sont autorisés à exercer dans les conditions définies dans le code de la santé publique ; - aux médecins autorisés par dérogation à effectuer en France une libre prestation de services

Article 5

—

Est assimilée à une information à usage unique, celle qui est livrée à un utilisateur final sous une forme non directement exportable dans un dispositif informatique.

Article 9

—

La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités peut exiger que cet état soit communiqué sous forme informatisée compatible avec ses propres moyens informatiques.

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681) 62 : Autres services extérieurs (sauf 621) 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

LEGIARTI000034084572

—

-les modalités de reversement au facilitateur d'horaires ou au coordonnateur de la part de la redevance pour service rendu au titre des missions de facilitation d'horaires ou de coordination incombant à l'exploitant d'aéronef et perçue par l'exploitant

LEGIARTI000049222414

—

Organisation, management des services de l'automobile. Productions animales. Productions végétales. Protection et valorisation du patrimoine historique et culturel. Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement.

Article 1

—

de service 399 541 de 12 à 15 ans de service 399 518 de 9 à 12 ans de service 364 493 de 6 à 9 ans de service 364 453 de 3 à 6 ans de service 364 423 de 1 à 3 ans de service 364 393

Article R151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 54

Code monétaire et financier

, définis à l'article 226-3 du code pénal ; 8° Les activités relatives aux prestations de services réalisées par les centres d'évaluation agréés dans les conditions prévues au décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification

Article 1

—

doté d'un nombre de postes bureautiques supérieur a 50 unités 8 30 6 7 Agent chargé au sein d'un bureau de personnel d'une mission de coordination et de conseil en matière informatique B 30 2 1 Responsable général de la surveillance

Article Annexe

—

Les moyens de production mis en œuvre regroupent généralement plusieurs technologies : mécanique, électricité, pneumatique, hydraulique, automatique et informatique.

Article L513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 42

Code rural (nouveau)

dépenses relatives aux projets de portée nationale et les modalités de répartition de ces charges obligatoires entre les établissements du réseau sont adoptées par délibération de Chambres d'agriculture France ; 4° Il définit une offre nationale de services

Article 16

—

Le programme prévisionnel et l'état récapitulatif annuel des vérifications pourront être exigés sous une forme compatible avec les moyens informatiques mis en place au niveau national.

Article 9

—

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Questions permettant d'apprécier les connaissances informatiques du candidat, notamment en matière de méthodologie de l'exploitation (durée : cinq

Article Annexe 1

—

INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Créteil Ecole pour l'informatique et les techniques avancées Informatique 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures

Article 1

—

équipements terminaux dont la RATP assure la gestion technique et jusqu'aux armoires du tableau général basse tension pour la distribution d'alimentation basse tension aux autres équipements ; d) La commande centralisée comprenant l'architecture informatique

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