moyens de financement et de crédit ; 3° bis Organiser entre les associés une coopération financière, notamment à travers la constitution de sociétés, exerçant sous leur contrôle direct ou indirect et ayant pour finalité d'apporter par tous moyens un soutien

Article L611-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 33

Code rural (nouveau)

produits agricoles, notamment en matière d'investissements, de développement agricole et de commerce extérieur ; 2° Les orientations de la politique de qualité dans le domaine agro-alimentaire et agro-industriel, notamment les orientations en matière de soutien

Article ANNEXE II

—

CONTRAT DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT ET À LA TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER Entre les soussignés : Titre 1 : L'OBJET DU CONTRAT Article 1 Les fondements Le présent contrat permet la déclinaison, par objectifs, des engagements mutuels entre

Article Annexe (suite)

—

Quatre bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers (BSAH) militaires seront acquis, dont les deux premiers seront livrés dès 2017.

Article 3

—

humaines, dans le cadre de leur mission de collecte et de gestion des données relatives à la situation administrative et financière du personnel et du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; 2° Du centre de soutien

LEGIARTI000050802667

—

Transports et entreposage 198 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 183 % Travail du bois, industries du papier et imprimerie 175 % Activités de services administratifs et de soutien

Article 19

—

Les conditions dans lesquelles les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen expriment leur soutien à ces listes sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 22

—

. - A l'exception des réservoirs à double-paroi, les merlons de soutien, lorsqu'il y en a, sont conçus pour résister à un feu de quatre heures.

Article 4

—

Il est chargé du soutien et de l'assistance juridique au réseau et, à ce titre, est également responsable du développement d'une relation de confiance avec les contribuables.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

d'énergies renouvelables est diminué des gains actualisés résultant de la vente de l'électricité produite ou des économies d'énergie réalisées, déterminés en évaluant la capacité de production de l'installation ainsi que, le cas échéant, des mécanismes de soutien

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

l'exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique ; lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ; appareils modulaires de verticalisation ; appareils de soutien

Article D615-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

En application de l'article 52 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susmentionné, sont mis en place les soutiens couplés aux productions végétales suivantes : 1° Une aide à la production de blé dur, destinée

Article R452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

Code de la construction et de l'habitation

sur le taux de la cotisation et le montant des réductions prévues à l'article L. 452-4 ; 4° Décider des emprunts ; 5° Décider des remises gracieuses et admissions en non-valeur ; 6° Fixer les conditions d'octroi des concours financiers du fonds de soutien

Article L4123-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 88 > 02

Code de la défense

également accordée, dans les mêmes conditions que celles prévues au huitième alinéa, aux ayants droit de l'agent civil relevant du ministère de la défense victime à l'étranger d'une atteinte volontaire à sa vie du fait de sa participation à une mission de soutien

Article L149-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu'à permettre la bonne prise

Article R232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Code de l'action sociale et des familles

. - La proposition définitive de plan d'aide est assortie de l'indication des autres aides utiles au soutien à domicile du bénéficiaire et de son aidant mentionnées au 4° de l'article L. 232-6, notamment les aides techniques et les travaux d'adaptation

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

représentants des associations intervenant dans les domaines du logement, de l'immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants ; 5° Des représentants d'organismes intervenant dans le domaine de l'accueil, du soutien

Article 302 bis MB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 66

Code général des impôts

. – La taxe est assise sur le chiffre d'affaires de l'année précédente ou du dernier exercice clos tel que défini au I de l'article 293 D, auquel sont ajoutés les paiements accordés aux agriculteurs au titre des soutiens directs attribués en application

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

-La lettre de mission accompagnant le contrat de recrutement des personnels d'enseignement peut intégrer des missions spécifiques de soutien aux enseignants recrutés localement.

Article Annexe II

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enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires Chef de la mission de soutien

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