. - Pour la zone fret, limitation à deux transporteurs aériens pour chacun des services suivants : - assistance au stationnement (catégorie 5.2) ; - chargement et déchargement de l'avion (catégorie 5.4) ; - assistance au démarrage de l'avion (catégorie

Article R111-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79

Code de l'urbanisme

N'est pas soumis à l'obligation d'installation de dispositifs végétalisés concourant à l'ombrage mentionnée à l'article R. 111-25-7, le parc de stationnement pour lequel il est démontré que l'installation de ces dispositifs est impossible en raison de

Article R583-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Code de l'environnement

des équipements sportifs de plein air ou découvrables ; – éclairage des bâtiments, recouvrant à la fois l'illumination des façades des bâtiments et l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces mêmes bâtiments ; – éclairage des parcs de stationnements

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Code des assurances

charge par le fonds de garantie les indemnités dues aux victimes d'accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur, au sens du II de l'article L. 211-4, ainsi que les remorques ou semi-remorques de ces véhicules ayant leur stationnement

Article R515-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 20

Code de l'environnement

. ― Le traitement par une station d'épuration des rejets indirects de substances polluantes dans l'eau peut être pris en considération pour la détermination des valeurs limites d'émission mentionnées à l'article R. 515-66 si celles-ci garantissent un

Article R211-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 66

Code de l'environnement

Les matières de vidanges issues de dispositifs non collectifs d'assainissement des eaux usées sont assimilées aux boues issues de stations d'épuration pour l'application de la présente sous-section.

Article R332-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 89

Code de l'environnement

fait, en infraction à la réglementation d'une réserve naturelle : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit à l'aide d'un véhicule ; 2° De circuler ou de stationner

Article R5131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 33

Code de la défense

Le cas échéant, il prend en compte les plans de stationnement des unités.

Article L5125-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code de la santé publique

au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées : 1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des stationnements

Article L3124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

Code des transports

-Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait d'exercer l'activité d'exploitant taxi sans être titulaire de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1. II.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

, l'énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l'énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations

Article L5218-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 50

Code général des collectivités territoriales

prévues à l'article L. 5217-2, à l'exception : 1° De la compétence “ promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ”, prévue au d du 1° du I du même article L. 5217-2, restituée, par leur délibération, aux communes membres érigées en stations

Article 5

—

calculée pour chaque mois de la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x T x (1 + TVA)/ (Fc x Rp x Rd) où : -" C " est la somme des consommations mensuelles (en MWh) de chaleur livrée en sous-station

Article 1

—

le niveau de bruit certifié au point dit de survol, conformément aux normes énoncées à l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, est supérieur à la valeur de 99 EPNdB ne peut quitter le point de stationnement

Article 2124-1

—

judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, et sur l'ensemble des lignes, stations

Article 5

—

Le présent arrêté s'applique uniquement aux stations ou installations radioélectriques fixes.

Article 14

—

Le transvasement dans une station ou à partir d'une citerne doit être réalisé, par l'intermédiaire d'une tuyauterie rigide ou flexible, au moyen d'une pompe et si la pompe est à moteur, d'un pistolet d'alimentation à arrêt automatique ou d'un dispositif

Article 17

—

Pendant une période transitoire, les pilotes de la station des ports de Corse-du-Sud en activité à la date de parution de l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé et ayant subi les épreuves du concours de pilotage maritime

Article SP 4

—

L'occupation théorique de la salle doit être calculée sur la base d'une personne par mètre carré de la surface des emplacements ainsi délimités, majorée, le cas échéant, du public admis à stationner dans les promenoirs tels que définis à l'article SP

Article 1

—

. - Pour l'ensemble des aérogares CDG 1 et CDG3, limitation à trois transporteurs aériens pour l'assistance au stationnement (catégorie 5. 2). III. - (Abrogé).

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