d'architecte s'il n'est inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre.

au tableau de l'ordre des Avocats à la cour d'appel de Metz.

DEVRAIT "FIGURER AU TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NICE A DATER DU 6 OCTOBRE 1953", AU MOTIF QU'A RAISON DES EFFETS QUE LA LOI ATTACHE DANS DIVERS DOMAINES A LA DATE DE L'INSCRIPTION AU TABLEAU

la Cour d'appel, après avoir posé le principe que l'allocation d'invalidité temporaire serait acquise si la cessation d'activité a pour cause une maladie contractée après inscription de l'avocat au tableau

B... n'étant pas inscrit au tableau de l'ordre des chirurgiens dentistes, M.

nationalité française, de citoyenneté andorrane ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, du Maroc ou de la Tunisie () ; / 3° Inscrit à un tableau

[E] est inscrit au tableau de l'ordre, de sorte qu'il est affilié à sa section professionnelle, que c'est pour les compétences médicales et son parcours médical que le Centre d'imagerie nouvelle sollicite

L'enregistrement du diplôme doit être obligatoirement suivi, dans le délai de six mois, de la production d'un certificat d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires. (). ".

DES ARCHITECTES DU MIDI-PYRENEES REFUSANT SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE SOUS LE TITRE D'AGREE EN ARCHITECTURE. 2° DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE CETTE DECISION ; VU LE CODE DES

Rayé du tableau de l’Ordre des avocats de cette ville, il a en vain demandé par deux fois sa réinscription. 1. La radiation du tableau de l’Ordre des avocats d’Anvers 10.

REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 3 OCTOBRE 1973 DE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION

des vétérinaires a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 4 000 euros au titre de l'article

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

X... au tableau de l'ordre des avocats de la cour d'appel de Limoges, mentionne qu'à l'audience, l'intéressé et le bâtonnier ont été entendus en leurs explications et l'avocat général en ses conclusions

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'exercice illégal de la profession de géomètre-expert ; " au motif qu'il avait exercé cette profession sans être inscrit au tableau

, simple expert-comptable stagiaire autorisé, avait par là même la qualité légale requise pour cotiser à ladite Caisse ; Mais attendu que les experts-comptables stagiaires autorisés figurant au tableau

ce texte dérogatoire les juristes d'entreprise justifiant d'une pratique professionnelle d'au moins 8 ans exercée sur le territoire français ; Attendu que pour annuler la décision du conseil de l'ordre

: 1°) de désigner d'office un expert afin de constater les dysfonctionnements constatés dans un service du centre hospitalier régional de Rennes ; 2°) de constater que le conseil départemental de l'Ordre