La lettre de notification du projet de résiliation, adressée à l'autorité administrative en application des dispositions de l'article R. 412-45, précise :

Article R213-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 90

Code forestier (nouveau)

Les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont effectuées devant le préfet, assisté du représentant de l'Office national des forêts.

Article Annexe V

—

Tableau de correspondance épreuves/unités Certificat d'aptitude professionnelle Certificat d'aptitude professionnelle Domaine professionnel / UT (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 UP1 EP2 UP2 (2) UG1 UG1

Article 58

—

de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles ; Article 101 du décret n° 69-763 du 24 juillet 1969 pris pour l'application à la profession de commissaire-priseur judiciaire de la loi n° 66-879 du 29

Article 1

—

Les membres de ces professions font d'office partie, s'ils n'y renoncent, de la nouvelle profession.

Article 54

—

La personne ainsi frappée ne peut plus rester inscrite sur aucun tableau et ne peut exercer sa profession dans aucune région. Un décret fixera en tant que de besoin les modalités d'application du présent article.

Article 16

—

La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou partie d’épreuve de l’examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité Epreuve écrite 1 heure 1 Admission

Article 1

—

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur

Article 1

—

Article 25

—

Le titre d'expert comptable honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre aux membres de l'ordre qui ont été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission.

Article 1

—

Article 4

—

Les épreuves d'admissibilité sont des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests professionnalisés : questionnaires à choix multiple, fiches techniques, tableaux, grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser, à remplir ou à compléter

Article 53

—

Dans le respect de l'indépendance de l'avocat, de l'autonomie des conseils de l'ordre et du caractère libéral de la profession, des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions d'application du présent titre.

LEGIARTI000029677378

—

Articles 1er et 2 Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte Inscription au tableau régional

Article 4

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électronicien de test

Article L4312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 65

Code de la santé publique

Il assure les fonctions de représentation de la profession dans le département ainsi qu'une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels.

Article Annexe III

—

DID d'Orléans (45) DID d'Ajaccio (2A) DID de Prévessin (01) DID de Metz (57) DID de Pontarlier (25)

Article 521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

Code pénal

Les atteintes sexuelles sur un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article R*613-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de décision expresse dans le délai mentionné à l'article R. 613-45-1, la demande est réputée rejetée.

Article L617-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35

Code de la sécurité intérieure

Est puni d'une amende de 45 000 euros le non-respect des obligations prévues à l'article L. 612-5-1.

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