Codes de loi français

Article AOC "Marc d'Alsace"

. - Définition de la zone géographique concernée 1° Aire géographique : Département du Haut-Rhin Ammerschwihr, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtz-Zell, Berrwiller, Buhl, Cernay, Colmar, Eguisheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Hartmanswiller

Article Annexe

En termes de catégories d'appareils utilisés et de capacité offerte : Une capacité d'au moins 46 000 sièges doit être proposée et opérée à l'année.

Article 9

Le dispositif mentionné à l'alinéa précédent est constitué d'une géomembrane résistante aux sollicitations mécaniques, thermiques et chimiques pendant toute la durée d'exploitation et de suivi long terme.

Article 7

Au terme de leur validité, les certificats sont renouvelés selon des modalités d'accès identiques à celles fixées à l'article 4 du présent arrêté.

Article 2

La prime d'encadrement est payée mensuellement à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Article 22

A l'expiration de ce terme, ils cessent de plein droit leurs fonctions.

Article 10

I. − Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

Article 2

Les praticiens exerçant les fonctions de responsable de pôle à la date de publication du présent décret poursuivent leur mandat jusqu'à son terme.

Article 1

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Article 3

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu. Elle est exclusive de toute indemnité horaire ou forfaitaire pour travaux supplémentaires.

Article R281-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 89 > 39

-Les terres de grande valeur en termes de biodiversité, mentionnées au 1° de l'article L. 281-7 du code de l'énergie, comprennent :

Article R446-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85

Le contrat d'achat précise les modalités de calcul et de versement des indemnités dues par le producteur, en cas de résiliation avant le terme prévu.

Article R6152-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.

Article 1352-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58

Les sûretés constituées pour le paiement de l'obligation sont reportées de plein droit sur l'obligation de restituer sans toutefois que la caution soit privée du bénéfice du terme.

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 67

: : : Immobilisations en cours : : : : Emballages récupérables : : : : Immobilisations incorporelles : : : : Prêts à long et moyen terme

Article Annexe IV-c

E 5 : Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique E 5 : Épreuve de français, histoire géographie et enseignement moral et civique Sous-épreuve A 5 : Français U 51 Sous-épreuve A 5 : Français U 51

Article Annexe (suite)

. - Géographie économique et humaine (Epreuve écrite n° 3 d du concours externe) Il pourra être demandé au candidat de réaliser un croquis de géographie accompagné d'une légende organisée.

Article 4

I. - Les fichiers de données individuelles anonymes ne comportant que des données décrivant les logements, ainsi que des caractéristiques propres aux ménages qui y résident peuvent être mis à disposition s'ils sont relatifs à une zone géographique décrite

Article 5

Toutefois, le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques peut décider de la mise en place d'une commission commune à deux cycles ayant des attributions voisines.