N... a cédé un fonds artisanal de terrassement et de travaux publics à la société N...-Y...

Burgeap a été chargée d'établir le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement

Elle a ensuite accepté un supplément pour travaux de terrassement et VRD pour la somme de 46.046 € TTC soit un montant total de 163.553 € TTC.

Aix-en-Provence, 26 février 2015), que la société Coprim régions, aux droits de laquelle se trouve la société Icade promotion logement (société Icade) a entrepris une opération de construction ; que le lot terrassement

apos;appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hôtel de Buci, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Nouvelle du Terrass

R..., l'arrêt retient que les travaux consistant à agrandir la dalle de la terrasse et à réaliser une clôture, un pont au dessus d'un cours d'eau et les fondations d'une piscine, pour un montant total

été condamné à indemniser le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin, ..., des dommages subis par suite de la démolition opérée en 1969-1970, par la société civile immobilière Claude Terrasse

(les consorts A...), par enlèvement de tous ouvrages et de tous matériaux et remblaiement des terrassements pratiqués illégalement ; qu'une ordonnance de référé du 24 mai 1995 a débouté la société Colly

authentiques dressés durant le premier trimestre de 1995 ; que l'assemblée générale des copropriétaires ayant décidé, le 7 novembre 1995, de faire effectuer des travaux d'étanchéité de la dalle formant terrasse

l'état futur d'achèvement ; que la société SGTB, depuis en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie Rhin et Moselle, a été chargée du gros oeuvre, la société Claisse ayant exécuté les terrassements

société Puteaux aménagement a entrepris, en 1989, de faire construire un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre "d'exécution" de la société Cotrasec, par la société Deromedi, chargée du lot terrassements

d'assurance de la société Axa assurances, au titre d'une police unique de chantier garantissant les maîtres de l'ouvrage et les constructeurs ; que la société CICRA a sous-traité, notamment, le lot "terrassement

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2001), que M. et Mme X... ont confié à la société Peinture Pélican, assurée auprès de la société Axa assurances, la réalisation de murs de clôture et de terrasses

par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), du gros-oeuvre, la société Soprema, assurée par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB) de l'étanchéité des terrasses

(micro fissures en façade externe et affaissement de la terrasse).

Il est constant enfin que Pierre X..., terrassier de profession, a procédé courant 1999 sur le fonds E... à des travaux de décaissement et d'enrochement pour soutenir le talus.

la faillance et les siphons de sol de la tersasse de Mme [V], - absence de protection en tête des relevés d'étanchéité sur la terrasse de Mme [V], - joints ciment entre les carreaux de carrelage fissurés

Article 2 : La société JM Terrassement et son gérant, M.