Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 300 résultats pour « transports aériens »
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10 300 résultats pour « transports aériens »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000050813482
Sécurité des transports : - Direction générale de l'aviation civile (DGAC), pour la sécurité des transports aériens ; 5. Protection de l'environnement : - Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ; 6.
Article D229-37-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 92 > 04
La présente sous-section s'applique aux émissions de dioxyde de carbone des exploitants d'aéronef mentionnés à l'article L. 229-5 dès lors qu'ils effectuent une activité aérienne, définie comme tout vol à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81
prix du transport convenu.
Article L2251-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14
Le service interne de sécurité de la SNCF réalise cette mission au profit des gestionnaires d'infrastructure, des exploitants d'aménagements de transport public routier accueillant les services de transport routier effectués en substitution aux services
Article 13
Lorsque le transport routier international est exécuté au moyen d'un ensemble de véhicules dont l'élément moteur est immatriculé dans l'Etat d'établissement du transporteur et la remorque ou la semi-remorque dans un autre Etat, il n'est pas requis, pour
Article 1
Les entreprises de transport routier de marchandises qui exécutent des transports internationaux entre les Etats participant au système du contingent multilatéral du Forum international des transports (FIT, ex-Conférence européenne des ministres des transports-CEMT
Article 3
circonstances de la fraude constatée ou soupçonnée : marchandises de fraude, marchandises ayant servi à masquer la fraude, procédés de fraude, circonstances, moyens de communication, identification, description, propriété, usage et mouvements des vecteurs de transport
Article 23-3
présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 17 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport
Article 14-1
présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 12 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport
Article 14-1
présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 12 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport
Article 28-1
arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 juin 2020, à l'exception : - Du a et du b du 1 de l'article 19-1 qui sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : “a) Du transport
Article 7
Il est institué, auprès du ministre chargé des transports, un comité de la médaille d'honneur des chemins de fer, comprenant : - le secrétaire général du ministère chargé des transports ou son représentant ; - le directeur général des infrastructures,
Article 1
En application des articles R. 3113-3 et R. 3211-7 du code des transports, l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes ou de marchandises au moyen de véhicules motorisés est délivrée à l'entreprise qui satisfait
Article R411-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 58
Dans les véhicules de transport en commun d'enfants, les enfants sont transportés assis.
Article 2
La part du tonnage des navires destinés au transport de pétrole brut, au sens de l'article D. 631-2, alinéa 2, du code de l'énergie est fixée à 90 % de la capacité de transport pour chaque assujetti.
Article 1
la région des transports parisiens : 10,1 p. 100.
Article 3
Pour l'application du III de l'article L. 2121-17 du code des transports, l'Autorité de régulation des transports est saisie par l'autorité organisatrice de transport concernée d'une demande d'avis qui comprend :
Article D3120-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 43
La commission locale des transports publics particuliers peut être saisie pour avis par une autorité organisatrice de transport, de tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Article 1
Est autorisée la création par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère chargé des transports) d'un traitement de données à caractère personnel
Article 24
Les prescriptions générales ou spéciales prévues par la loi du 11 juillet 1938 et le décret-loi du 12 novembre 1938 pour diminuer le danger des attaques aériennes sont applicables : a) Aux établissements consacrés à la production ou au traitement des
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