Codes de loi français

Article R5000-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 52

du drone maritime qui remplit les conditions pour être opérateur de drone maritime et qui assure, le cas échéant, le commandement des opérateurs chargés de conduire le drone maritime ; 3° Centre d'opération à distance : lieux dans lesquels sont assurés

Article R*1422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 01

Sur décision du Premier ministre, applicable à tout ou partie d'une ou plusieurs zones de défense et de sécurité, de mettre en œuvre les mesures de défense opérationnelle du territoire, les commandants désignés des zones concernées prennent leur commandement

Article 9

Lors du test initial et des épreuves de la formation au commandement et à l'expertise, il est interdit aux stagiaires :

Article 1

Les commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées sont :

Article 1

Au sens du présent arrêté, le mot câble désigne les câbles d'alimentation, de commande et de communication.

Article D3223-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Les commandements de zone maritime sont confiés à des officiers de marine appelés commandants de zone maritime.

Article 5

Le commandement du service militaire adapté est rattaché au directeur général des outre-mer.

Article L421-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions du code de la commande publique.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Article R4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale et l'académie de police.

Article 5

Si les résultats de cette recherche historique préalable le justifient, le maître d'ouvrage ouvre un chantier de dépollution pyrotechnique.

Article 2

correspondent, dans l'établissement, à celles de professeur des universités ou d'au moins sept ans dans les neuf ans qui précèdent le 1er janvier de l'année du recrutement pour la nomination aux fonctions qui correspondent, dans l'établissement, à celles de maître

Article 11

Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales sont recrutés par concours ouverts : 1° Aux titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ou d'un doctorat d'Etat ainsi qu'aux personnes justifiant de travaux de recherche

Article R4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Le maître d'ouvrage élabore et transmet aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux et au plus tard dans le mois qui suit, un dossier de maintenance des lieux de travail. 1° Pour le nettoyage des surfaces vitrées en élévation et

Article ANNEXE A

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article 1

Il est créé un brevet national de maître chien d'avalanches.

Article ANNEXE B

Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences

Article R914-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 58

Les avantages temporaires de retraite cessent d'être versés aux maîtres :

Article L3452-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 09

Est puni de 15 000 € d'amende : 1° Le fait, pour l'entreprise ayant commandé des prestations de cabotage routier de marchandises, de faire réaliser, en violation de l'article L. 3421-4, des services de cabotage contraires au chapitre III du règlement

Article A424-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 40

Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet et la superficie