Codes de loi français

Article 1

par : -les services régionaux ; -les directions départementales de l'agriculture et les services y rattachés ; -les centres techniques régionaux du génie rural, des eaux et des forêts ; -les laboratoires de recherche et de contrôle des services vétérinaires

Article 4

à un taux particulier fixé par l'arrêté prévu à l'article 5 par les élèves de l'Ecole polytechnique, entrés à l'école à partir de 1999, pendant toute la durée de leur scolarité à l'école ainsi que par les élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires

Article 7

capitaine du navire de pêche dans la mesure où les conditions de stockage à bord le permettent, soit stockés dans un entrepôt disponible sous le contrôle des autorités désignées et sans préjudice des dispositions applicables au titre des contrôles vétérinaires

Article 6

a) Jours de fonctionnement du service : les services sont ouverts 5 jours complets, sauf dans les cas particuliers suivants : animaleries, cliniques vétérinaires, laboratoires de recherche ou d'analyse, exploitations agricoles, gardiennage.

Article D236-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 87

I. ― Les établissements agréés sont soumis à des contrôles réguliers par un vétérinaire officiel mentionné au V de l'article L. 231-2 du code rural et de la pêche maritime.

Article D200-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 34

l'article L. 251-3 ; ― les programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires soumis à approbation dans un objectif de cohérence nationale ; ― les dispositions du code de déontologie vétérinaire

Article R214-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Tout animal qui, lors de la capture ou après celle-ci, est blessé ou en mauvaise santé est examiné par un vétérinaire et des mesures sont prises pour atténuer autant que possible la souffrance de l'animal.

Article R231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 73

production, les exploitants doivent, dans la mesure du possible, veiller à ce que les produits primaires soient protégés contre toute contamination, notamment celles provenant de l'air, du sol, de l'eau, des aliments pour animaux, des médicaments vétérinaires

Article 1398

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95

d'épizootie, l'exploitant peut demander un dégrèvement de la taxe foncière correspondant au montant des pertes subies sur son cheptel, à condition de présenter une attestation du maire de sa commune, accompagnée d'un certificat dûment établi par le vétérinaire

Article R234-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 39

et de recherche : a) Deux représentants des organismes nationaux de recherche, dont un représentant du Centre national de la recherche scientifique ; b) Un représentant des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur Loire-Atlantique (44

Article Annexe I

Santé publique vétérinaire : option sécurité sanitaire des aliments et de l'eau. 3.1.

Article Annexe

Chaque spécimen doit être isolé ; il doit pouvoir être manipulé quotidiennement à l'occasion de son alimentation, de ses soins et des examens vétérinaires.

Article 1

, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Responsable d'hôpital vétérinaire Loire-Atlantique (44) Nantes 2 Sous-total 2 Responsable de la sécurité du site

Article 1

artisanale ; 4° Centre équestre ; 5° Charcuterie ; 6° Coiffure en salon ; 7° Activités commerciales et artisanales ambulantes ; 8° Contrôle technique de la construction ; 9° Expert-comptable ; 10° Géomètre expert ; 11° Architecte ; 12° Vétérinaire

Article 1

commission technique d'homologation des titres et diplômes technologiques dans les groupes de spécialités 110 à 118 ou 200 à 255 (codes NSF) ; -diplôme d'Etat de docteur en médecine ; -diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ; -diplôme d'Etat de docteur vétérinaire

Article 2

Huit jours avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt ainsi qu'à la direction départementale des services vétérinaires du département du lieu de la manifestation la liste et

Article 12

préjudice des dispositions du décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires

Article 6

Cette communication est faite au conseil départemental pour les médecins, au conseil régional pour les vétérinaires et au conseil central (section G) pour les pharmaciens.

Article 1

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux, Sct. Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments A créé les dispositions suivantes : - Code rural Sct.