Gilbert K..., 14 / de Mme Christine G..., épouse K..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme K... défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4], 9°/ à la société Demeyere, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 10°/ à la

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

principal de la société Zurich, du moyen du pourvoi incident de la société les Mutuelles du Mans, des premiers moyens des pourvois provoqués des sociétés Generali assurances et AGF ainsi que sur les deuxième

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

Sur la responsabilité de M.

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Allianz IARD communique ses dernières conclusions d’incident se fondant sur les articles 1231-1 du Code civil, 789 3° du Code de procédure civile et L. 124-3 du Code des assurances, afin de : - ramener

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société TSM que sur le pourvoi principal formé par la société Moiroud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1993), que la société Amistar

[G] a souscrit une police d'assurance responsabilité civile décennale auprès de la compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne prenant effet le 1er janvier 2017, qu'elle-même n'ayant pas qualité d'assureur

principal et le moyen unique du pourvoi incident qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission de ces pourvois ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare le syndicat

C..., ont recherché la responsabilité du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes et de la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM), son assureur, afin d'obtenir réparation des conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident tels qu'ils

, le continent et Allianz maritime et aviation que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Axa versicherung Ag et Mutuelles du Mans assurances IARD ; Attendu, selon les arrêts déférés (Aix-en-Provence

entre le service et l'accident exigé en matière de responsabilité n'est pas identique au lien seulement direct caractérisant l'imputabilité au service d'un accident.

de la société Fabryka Kotlow Sefako SA n'était pas reconnue ; DIRE ET JUGER que ni la police d'assurance responsabilité civile ni les conditions générales de l'assurance de responsabilité civile conclue

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. Y..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

aux droits de l'UAP ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

MUTUELLES sera déboutée de sa demande de radiation ; Attendu que se fondant sur les dispositions des art. 2224 du Code civil et L 114-1 du Code des assurances, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES