AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copalex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Article 4 : La société anonyme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SICA Veranjou, société anonyme, dont le

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Renault Véhicules Industriels, société anonyme

La société HASCOET, dont le siège est au Kremlin Bicetre (Val-de-Marne), ... ; 5°) La société SIDEF CONFORAMA, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ... ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse

, société anonyme, dont le siège est ... de Suffren, ..., 2 / la société CAMAT, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INDUSTRIELLE DU BOIS, société anonyme dont le siège social est

Allianz France, société anonyme dont le siège est ...

du conseil de surveillance des sociétés anonymes à directoire, seule forme sociale permettant à la société Saarlor d'être régie, comme l'exigent ses statuts, par " les principes communs du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris (SACIEP),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société anonyme Bouygues Télécom et la société anonyme Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent

, ..., ... de Suffren à Marseille (Bouches-du-Rhônes), 7°) LA CIE REUNION EUROPEENNE UMAT, société anonyme, ... (9e), 8°) LA CIE D'ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS, société anonyme, domicilié dans les

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé (Douai, 14 février 1991), que la société anonyme Applications techniques d'étanchéité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Commerce automobiles, société anonyme, anciennement dénommée

12 décembre 1986, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société anonyme MAGIRUS DEUTZ FRANCE, dont le siège social est à Trappes (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation

, 4°/ à la société Cofidis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Carrefour Banque, société anonyme à conseil d'administration

de l'indemnité de résiliation ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Ecosys et RTVS 2 font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société CNH la somme de 325 355,99 euros

, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt et à l'appui de son pourvoi n° N 96-19.393, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; La société Bois concept sollicite sa mise

X... à l'appui de sa demande contre la décision attaquée ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la vente directe par le personnel de la SOCIETE ANONYME BATRAP et au profit

anonyme "Laboratoires Wellcome" a, le 24 août 1979, absorbé la société anonyme "Cooper-France" avec effet rétroactif au 1er septembre 1978 ; que cette dernière société avait elle-même dissous à compter