André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1999, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

par : - la Société MARINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric X..., Gilles Y..., André

réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bédoni coupable de dégradation volontaire du terrain appartenant à André

recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle ; "aux motifs adoptés des premiers juges "qu'il convient de déclarer André

la mise en examen les délits d'escroquerie au jugement et d'usage de fausses attestations ; "que, sur les faits de dénonciation calomnieuse, Halima A... a déposé plainte à la gendarmerie de Saint-André

pourvoi formé par : - DAVID A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre Z... et André

à une obligation de sécurité imposée par la loi ou les règlements, en l'occurrence la vente d'une grue, sans satisfaire aux procédures de certification de conformité, involontairement causé la mort d'André

André Z..., demeurant 20 C, CD, 97430 Le Tampon, 3 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... de la Réunion, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

qu'il n'est pas contesté que Jean-Jacques Y... a perçu jusqu'au 1er décembre 1985 une rémunération mensuelle de 30 000 francs en qualité de président du conseil d'administration de Spar-Agro et Mme Andrée

jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société André

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société André

André Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Natixis

(les emprunteurs) un prêt relais de 405 000 euros garanti par une hypothèque inscrite sur un immeuble leur appartenant situé à Saint-André-le-Gaz ; que, le 11 août 2006, elle leur a consenti un crédit

Andrée, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Galerie Brachot, demeurant à Bruxelles 1050 (Belgique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société anonyme André

André, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 8 avril 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 250 francs

Y... et Pierre-André X..., ont été blessés, ces deux derniers et M. A... lui-même, mortellement ; que M.

Jean-Marc X... et de Mme Andrée Y..., un enfant prénommé Maxime qui, alors que son père était incarcéré, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance, en mai 1986 ; que, le 24 avril 1990, le président

André X... (les consorts X...) ; que M.

locaux du CCF-BPI à propos de huit sociétés, Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited, Verney Investment INC, OIL Processing And