[2] Faute commune à l'entrepreneur et à l'architecte.

il rétrogradait au rang d'architecte-assistant.

Considérant, d'une part, que l'article 37 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture permet à certaines catégories de personnes ne portant pas le titre d'architecte d'être inscrites à une annexe à

Y..., architecte ; que cet entrepreneur a sous-traité à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la Mutuelle des architectes français, la société Atelier d'Architecture Franck Plays, la société Aia Ingenierie et la société Architectes

, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

X..., sa décision implicite rejetant le recours administratif qu'il avait formé en vue d'obtenir son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes de Bourgogne en qualité d'agréé en architecture

#Nicolas Dreessen gegen Conseil national de l'ordre des architectes.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Conseil d'appel d'expression française de l'ordre des architectes - Belgien.

des architectes français (MAF).

Par actes d'huissier de justice des 3 et 6 avril 2017, la société Marignan Résidences a fait appeler en garantie la société Atelier Reynald Eugène Architectures et son assureur, la Mutuelle des architectes

des architectes français (MAF).

pour frais irrépétibles et condamner la société Architecture Sites et Environnement et la Mutuelle des Architectes de France au paiement des sommes de 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat de l'architecture et la société Damon architecte demandent au Conseil

[T] [B], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CMV architecture-architectes associés, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., ARCHITECTE D. P.L.G. DEMEURANT ...

PHILIPPE , ARCHITECTES D.P.L.G.DEMEURANT RESPECTIVEMENT ... , ... HAUT-RHIN ET ...

, sous sa responsabilité personnelle, avant la publication de la loi doit, pour être inscrite au tableau régional de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture notamment : " ... 2° être

en architecture et d'autre part rejeté la requête présentée par le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES RHONE-ALPES tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 1982 par laquelle