travail avait été maintenu lors de son transfert de la Société générale marocaine de banques vers la Société générale à Paris en sorte que son ancienneté devait être calculée à partir de la date de son arrivée

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé

avis, pour danger immédiat » , cette dernière salariée ayant déclaré, lors de l'enquête menée, avoir subi les mêmes agissements, soit notamment une pression constante, une angoisse chaque matin à l'arrivée

clairement que les faits retenus à l'appui de l'arrêt attaqué sont en contradiction avec ceux résultant des pièces du dossier, et notamment le procès-verbal établi par les services de police à leur arrivée

ce témoin a précisé "à mon avis l'accident est du au fait que l'automobiliste roulait trop vite en raison de l'état de la chaussée ; de même Michel H..., conducteur du camion percuté a vu la voiture arriver

vous êtes des cons et des racistes", ajoutant selon le rapport "J'irai voir le commissaire Bruno et vous serez sanctionnés" ; une altercation s'ensuivait avec la foule ameutée par Abitbol et seule l'arrivée

Plusieurs jeunes du quartier sont venus au secours de mon mari ; que Maria X... a ajouté que son père avait attendu Pascal Z... au bas de l'immeuble et qu'à son arrivée, une dispute avait éclaté, à laquelle

leur résidence principale ; que la route est fermée l'hiver ; que ne peut être considéré comme un accès normal à l'établissement l'existence d'un téléski qui n'est ouvert qu'à certaines heures, dont l'arrivée

conducteur du véhicule au moment de l'accident, Melle Y... étant passagère arrière gauche et Nathalie X... passagère arrière droit ; que, d'autre part, Camel Z... a quitté les lieux de l'accident avant l'arrivée

chambre d'accusaton, qui ne constate pas que le maintien en détention serait l'unique moyen d'éviter des pressions qu'elle redoute, et qui n'a pas recherché si un contrôle judiciaire strict pouvait arriver

d'anomalies dans l'établissement du plan initial par les services de police, l'audition des riverains illustrant que l'état des lieux et la position des véhicules n'avaient pas subi de modifications avant l'arrivée

culpabilité d'un prévenu uniquement parce qu'il s'est rendu sur les lieux de l'agression dans un temps voisin de celle-ci, la Cour qui exige de la part des prévenus une extrême précision sur leur horaire d'arrivée

110-4 I du code de commerce, 2224 du code civil, et 26 II de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le prêt in fine, contracté par la SCI de Vernisson, est arrivé

contrat de travail en raison de l'âge du salarié est nulle et de nul effet ; que l'article 57 du statut du 6 juillet 1967 dans sa rédaction originaire disposait que "la cessation d'activité résulte de l'arrivée

X... reconnaissait que le 21 octobre 1992 il était arrivé à son travail à 7 h 20 au lieu de 6 h 30, le travail débutant à 6 h 45, que n'ayant trouvé personne sur place il rentra chez lui et que dans l'après-midi

l'avis des experts ils doivent, s'ils s'en écartent, motiver leur décision en indiquant les éléments qui ont déterminé leur conviction; qu'au terme d'un rapport clair et argumenté, l'expert est arrivé

du marché "Alpha", pour lequel l'employeur s'était engagé contractuellement à assurer l'assistance technique et la coordination du BET de la société Saudi Oger avec l'entreprise d'installation, en Arabie

ces salariés qu'un moyen de "faire valoir leurs droits", tout en relevant que les heures de travail indiquées sur les disques "pouvaient" correspondre à la réalité même s'il devait "nécessairement arriver