Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
PARIS Monsieur Guillaume O... 59, rue de Paris 91600 SAVIGNY SUR ORGE Monsieur Hugues P... 2, rue Colbert 92290 CHATENAY MALABRY Monsieur Michel Q... 18, rue Le Bouvier 92340 BOURG LA REINE Monsieur Astrid
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100406
9 avril 2014
9 avril 2014
d'authenticité, en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que les demandeurs au pourvoi n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que les premiers juges auraient dénaturé les mentions portées
Source officielleChambre commerciale
630daaa81dec594f134a2d20
29 août 2022
29 août 2022
BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE DITE BNC, Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Marie-astrid CAZALI de la SELARL M.A.C AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 552 130 957 représentée par Me Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA
Source officielle8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le président
Source officielleChambre Sociale
61629bc1eaaf44d62f53e9a7
5 décembre 2012
5 décembre 2012
par Me Jean-Michel GHINSBERG (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c298cdc6046d471b5b17
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle estime donc qu'il était parfaitement informé et sensibilisé aux risques inhérents à son poste de man'uvre de chantier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid
Source officielleChambre des référés
67eee307b848dd6814c62021
3 avril 2025
3 avril 2025
AGPM ASSURANCES [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Me Astrid GALY DE GARBAIL, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 20 Février
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a854
30 janvier 2008
30 janvier 2008
représenté par Me MOURET Philippe, avocat au barreau d'Avignon CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (84) 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame Denise ASTAUD
Source officielle1ère Chambre
616243bf1217cad6c0164911
27 juin 2014
27 juin 2014
TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Astrid
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il convient de porter cette somme à 17 000 euros. Sur les frais liés au litige : 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01234
7 décembre 2010
7 décembre 2010
(cent parts), Madame Astrid B... (cent parts) et Monsieur Nicolas DE X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0226DEC003766404
26 février 2008
26 février 2008
Lars Fägerskiöld et M me Astrid Fägerskjöld, sont des ressortissants suédois nés tous deux en 1942 et résidant à Jönköping. Ils ont été représentés devant la Cour par M e H.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb0f002316e0ca848f28
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le différend à l'origine de ces sentences porte sur l'exécution d'un acte de garantie conclu le 24 mai 2018 entre : - la société [D], - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686dfb0f002316e0ca848f2a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le différend à l'origine de ces sentences porte sur l'exécution d'un acte de garantie conclu le 24 mai 2018 entre : - la société [P], - M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae896d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
T] [V] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [G] [I] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] [P] [E] de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Astrid
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491641.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La condition préalable qu'elle pose de fournir ces justificatifs ne saurait être regardée comme susceptible de porter atteinte au droit des entreprises de taxi au respect de leurs biens, protégé par l'article
Source officiellePC CIVIL
69deac3ecdc6046d473eefe7
2 avril 2026
2 avril 2026
Société CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS - CGL JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid
Source officiellePC CIVIL
69deac44cdc6046d473ef06a
2 avril 2026
2 avril 2026
Etablissement TRESORERIE METZ-AMENDES JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 02 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid
Source officiellePage 53 sur 68