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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de , toque : P 429 INTIMES Maître [B] [T] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
10 octobre 2008
JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, Toque P 309 INTIME S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aace
8 février 2008
8 février 2008
personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me DUVOULDY , avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b045
8 février 2008
8 février 2008
personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me DUVOULDY , avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa7
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Marc X... tendant à obtenir son inscription à l'ordre des avocats du Barreau de Limoges DEMANDEUR A LA SAISINE : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60360d9e5fb450723e627ac8
6 janvier 2016
6 janvier 2016
au barreau de PARIS, toque : B0653 assisté de Me Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 GENERALI IARD, anciennement dénommée GENERALI ASSURANCES IARD,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616246beaf0a1de0eb1b6489
11 mars 2014
11 mars 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté de Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1097 INTIMES Madame [P] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ali
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7135a5d4e0c2ddc9c8
27 juin 2013
27 juin 2013
(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Ali EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0289 INTIMÉS Monsieur [M] [W]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631212615c943a65e042dc
23 mai 2012
23 mai 2012
postulant la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocat au barreau de PARIS, toque : K0111) Représentées par Me Marc-Olivier SANSON de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT(avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163bf1f3aeb4b683cf412ef
26 mai 2010
26 mai 2010
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
12 mai 2015
Ltd, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1]E (Suisse) Représentée par Me Frédéric BURET, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
16 octobre 2012
au barreau de PARIS, toque : L0010) assistés de : Me Rémi DE BALMANN de la SCP D, M & D (avocat au barreau de PARIS, toque : P0052) INTIMEES SAS BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * SAS SAINT, [Localité 2] PROMOTION, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur, [K], [N],, [Adresse 2], assisté de Maître Sébastien BENOTEAU, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300210
19 février 2013
19 février 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société L'Escale 85 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la SCI L'Escale 85
Source officiellesoc
61372435cd58014677413962
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Cyril Berreteau, 45 / de Mme Carmen Blaise, 46 / de Mlle Lise-Marie Sers, 47 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SOCOTEC prise en la personne de son représentants légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Patrice RODIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b89
11 mars 2003
11 mars 2003
B..., avocat, ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163bf293aeb4b683cf414ce
29 septembre 2010
29 septembre 2010
FILTEST FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître LEROY (SCP DS AVOCATS) avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbed9a218faf0e5ff5654b
15 janvier 2019
15 janvier 2019
par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260328672d229b8816328
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Représentée par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Louis-Michel FAIVRE de la SCP DUTTLINGER FAIVRE, avocat au barreau de
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