PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Nicolas X..., demeurant : 26100 Romans-sur-Isère, agissant en qualité de liquidateur de la société Y... et compagnie, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DF13505 { width:188.79pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39641/98 by Brian

douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

au RCS sous le n° 501 363 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] Zone Technique n°1 [Localité 5] Représentée par Me Brian

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [Q] [U] -

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [E], veuve [U], de Mme [U], de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Applications nos. 62318/16 and 34414/17 Cosmin Florian CERNEA against the Netherlands and Nicolae

Claude Z..., 2 / de Mme Nicole I..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

Anne-Sophie F..., Françoise G..., Brice H..., Béatrice I..., Hélène J..., Jean-Luc K..., Sandrine L..., Gil M..., David N..., Anne-Cyrille O..., Nathalie P..., Sylvianne Q..., Linda R..., Nicolas

X... 74 boulevard Aristide Briand 66100 PERPIGNAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/41 du 14/02/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant

Robert C, demeurant 22 rue Aristide Briand à Fontainebleau (77300), Mme Ariane D, demeurant ..., M. Alain E, demeurant ..., M. Jean F, demeurant ..., Mme Sergine G, demeurant ..., M.

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   L.

Alban de Nervaux, auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Nicolas X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE ROGER NETHING représentée par sa gérante en exercice siège social sis 10, rue Dewez Cité Boutonnet - Anse Vata - 98800 NOUMEA représentée par Me Nicolas