Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de

B..., représentée par Me Bettach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution, jusqu

- Résidence TUBAND V - 98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide judiciaire Totale numéro 2012/785 du 28/09/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Virginie BENECH

However, the Bench considers that the decisions of the lower courts are exhaustively reasoned and create the conviction of the Bench that the confiscation of assets meets the conditions set out in Law

    The Court decides on the merits of individual complaints as a full bench. The quorum of the plenary session is two-thirds of the full bench, or six judges (section 32(1)). 27 .

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [R] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [X] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël BELAÏCHE

A..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

A..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

de NICE Appelant Monsieur [Q] [L] représenté et assisté par Me Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Gabriel BELAICHE

Localité 14] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] représentés par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Jonathan BELLAICHE

CASTABROUSTE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0293 DEFENDERESSE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl Bottai Bellaiche, demande au tribunal d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article

Benaïssa X..., demeurant ...

in his case had been subject to the military authorities and had not enjoyed the same judicial guarantees as the other military judges on the bench.

recevable dès lors qu’elle entend se prévaloir de la garantie décennale attachée à des travaux publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage ; - les désordres affectant la bibliothèque de l’école Lucien Bénac

L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.

Aubin, A..., l'association les disparus du Beach, B...

A..., représentée par Me Bénech, demande au tribunal : - d’annuler la délibération par laquelle le jury du diplôme de licence de droit de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement