né le 01 Mars 1957 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) ... 01360 LOYETTES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN

of a university professor from the civil service: Article   6 applicable The applicant, who had obtained a history degree in 1971, had been a modern history professor at Humboldt University in Berlin

    Principal facts   The applicant, Ercan Ayaz, is a Turkish national who was born in 1965 and lives in Berlin.

Ioannis Zouboulidis, est un ressortissant grec, né en 1960 et résidant à Berlin. Il est représenté devant la Cour par M e   V.   Skordaki, avocate à Athènes.

hauteur variable norme Afnor serait envisageable "; que le 16 novembre 2007 la société Score Services a proposé à la salariée un poste d'hôtesse caissière (employée, niveau I, échelon B) au Continental Berlin

./ Land Berlin ".

comme une période de services actifs ; - la décision constitue une rupture d’égalité, dès lors qu’une partie seulement de la période au cours de laquelle il a exercé les fonctions d’instituteur à Berlin

en cas de non production de nouveaux documents, correspondant à des relevés bancaires sur la période du 1er mars 2023 au 31 août 2023 ainsi qu'un justificatif attestant qu'il n'est plus locataire à Berlin

représentant légal dont le siège social est au [Adresse 5] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés par Me Hélène BERLINER

In 1991 the applicant, respresented by counsel, brought an action with the Berlin Regional Court against a German health insurance company.

Unger , all of the Berlin Bar,   Counsel .   The Court heard addresses by them. 9.

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35286/97     Angelo Berardini

xa0;   COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 28767/95     Berardino

xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                         Requête n o 30593/96     Angelo Berardini

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, magistrate désignée, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Bernadin représentant

expédition délivrée à Me Hélène BERLINER le 18 mai 2026 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

Loveday, a lawyer practising in Berlin.

He was represented before the Court by Mr   Wolfgang Schulz, a lawyer practising in Berlin.

La requérante organisa la collecte de signatures à Berlin et signa elle-même la déclaration.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Bundesversicherungsanstalt Für Angestellte, dont le siège est Ruhrstrasse, Wilmersdorf D 1000, 88 Berlin